Fiscalistes pour PME

Nos fiscalistes conseillent les PME québécoises et canadiennes en planification fiscale, réorganisations corporatives, conformité, fiscalité transfrontalière et TPS/TVQ. Notre équipe intervient en coordination avec nos avocats et nos CPA pour structurer chaque décision.

QUI SONT NOS CLIENTS

Nos fiscalistes accompagnent les entrepreneurs québécois à chaque étape : incorporation, rémunération, investisseurs et réorganisation pour optimiser la structure fiscale. 

Nos fiscalistes accompagnent les dirigeants de PME établies dans les décisions fiscales stratégiques : gel successoral, réorganisation, transfert ou vente d’entreprise.

Nos fiscalistes soutiennent la fonction finance des PME dans la conformité fiscale, les vérifications, les provisions et le traitement des opérations intersociétés. 

Nos services

Régimes d’intéressement des employés-clés et rémunération des dirigeants

Structuration fiscale des régimes d'intéressement, optimisation de la rémunération globale des dirigeants et planification de la charge fiscale pour la société et ses dirigeants.

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Vérification fiscale pour PME au Québec

Représentation des PME devant l'ARC et Revenu Québec : prise en charge des communications, conciliations fiscales, gestion des demandes et négociation des ajustements proposés.

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Opposition fiscale pour PME au Québec

Analyse des cotisations, rédaction des avis d'opposition, représentations devant la Division des appels de l'ARC et de Revenu Québec, et négociation de règlements.

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Vérification en TPS/TVQ pour PME au Québec

Représentation des PME lors des vérifications de TPS/TVQ. Défense des crédits de taxe sur les intrants, conciliations comptables et négociation des ajustements proposés par les autorités fiscales.

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TPS/TVQ avancée pour PME au Québec

Qualification des fournitures, crédits de taxe sur les intrants, usage mixte et méthodes simplifiées : nos fiscalistes accompagnent les PME dans les enjeux complexes de TPS et de TVQ.

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Planification successorale pour PME au Québec

Nos fiscalistes structurent le transfert de votre entreprise à la relève familiale : fiducies discrétionnaires, gel d'actions, règle des 21 ans, assurance vie corporative et fractionnement du revenu.

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Réorganisations corporatives pour PME au Québec

os fiscalistes conçoivent et mettent en œuvre les réorganisations corporatives de PME : gel successoral, roulements, purification, cristallisation et opérations de type papillon.

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Conventions fiscales internationales pour PME au Québec

Analyse et application des conventions fiscales bilatérales du Canada : résidence fiscale, qualification des revenus, réduction des retenues à la source et prévention de la double imposition.

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Fiscalité transfrontalière pour PME au Québec

Accompagnement fiscal des PME actives à l'international : structures de détention, retenues à la source, prix de transfert, établissement stable et application des conventions fiscales.

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Vérification diligente fiscale pour PME au Québec

Nos fiscalistes analysent la conformité fiscale de la cible, quantifient les passifs potentiels et produisent une matrice de risques servant à la négociation du prix et des protections contractuelles.

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Clauses fiscales de la convention d'achat-vente pour PME

Rédaction, révision et négociation des clauses fiscales de la convention d'achat-vente : garanties, indemnités, allocation du prix, choix fiscaux conjoints et mécanismes post-clôture.

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Fiscalité transactionnelle pour PME au Québec

Nos fiscalistes structurent l'achat ou la vente de votre PME pour en optimiser les incidences fiscales, en coordination avec nos avocats et nos CPA, de la lettre d'intention à la clôture.

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Foire aux questions

Pourquoi faire appel à un fiscaliste pour une PME?

Un fiscaliste analyse la structure de l'entreprise et les projets de ses actionnaires pour déterminer les options de planification fiscale disponibles, quantifier les économies potentielles et assurer la conformité aux lois fiscales fédérales et provinciales.

Quelle est la différence entre un fiscaliste et un CPA?

Un CPA assure la tenue des comptes, la préparation des états financiers et la production des déclarations fiscales. Un fiscaliste se concentre sur la planification, la structuration et le conseil en matière d'impôt. Chez Les Bâtisseurs, les deux pratiques travaillent en coordination.

Quand faut-il envisager une réorganisation corporative?

Une réorganisation est généralement envisagée lors d'un gel successoral, d'une préparation à la vente, de l'entrée d'un investisseur, d'une séparation d'actifs ou d'une simplification de groupe après une acquisition.

Un fiscaliste peut-il représenter une PME lors d'une vérification fiscale?

Nos fiscalistes prennent en charge les communications avec l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec, préparent les réponses et, le cas échéant, rédigent les avis d'opposition et assurent la représentation administrative du contribuable.

Les services de fiscalité transfrontalière sont-ils pertinents pour une PME?

Toute PME qui exerce des activités à l'étranger, qui engage des fournisseurs non résidents ou qui accueille un investisseur étranger peut avoir des obligations de retenue à la source et des risques d'établissement stable qui nécessitent un accompagnement fiscal spécialisé.

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