Organismes à but non lucratif et de bienfaisance

Nous conseillons les OBNL et les organismes de bienfaisance enregistrés en matière de gouvernance, de fiscalité et de comptabilité. Nos équipes comprennent les contraintes propres à ce secteur : reddition de comptes aux bailleurs de fonds, comptabilité par fonds affectés, conformité réglementaire et obligations liées au statut d'organisme de bienfaisance.

CPA

Comptabilité par fonds, états financiers conformes aux normes de la Partie III, planification budgétaire, déclarations de TPS/TVQ et reddition de comptes.

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Avocats

Gouvernance, conformité corporative, tenue de livres de minutes, modifications aux statuts constitutifs et documentation adaptée aux obligations des OBNL.

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Fiscalistes

Obtention et maintien du statut d'organisme de bienfaisance, conformité fiscale, TPS/TVQ adaptée aux OBNL, droits de mutation et représentation fiscale.

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