FAQ

Les Bâtisseurs accompagne principalement les PME en croissance ou en préparation d'une transaction, les repreneurs et fonds d'investissement, les investisseurs et développeurs immobiliers, ainsi que les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organisations peuvent retenir l'ensemble des services du cabinet ou n'en solliciter qu'un seul, selon leurs besoins et la composition de leur équipe interne.

Les Bâtisseurs regroupe sous un même toit des compétences juridiques, fiscales et comptables. Cette intégration permet une coordination centralisée des mandats, ce qui réduit les délais de transmission d'information entre intervenants et assure une cohérence entre les décisions de structure, de fiscalité et d'information financière. Les organisations peuvent néanmoins retenir un seul pôle de services, selon leur situation et leurs ressources.

Notre équipe de CPA intervient en tenue de livres, conciliation bancaire, fermeture de période et contrôles de qualité comptable. Nous préparons également des états financiers (mission de compilation), des déclarations de TPS/TVQ, des tableaux de bord, des analyses de performance et des budgets. Notre offre comprend aussi l'impartition de ressources comptables, qu'il s'agisse d'un renfort ponctuel ou d'une prise en charge complète de la fonction finance, selon les besoins de l'organisation.

Nos fiscalistes interviennent en conformité et en planification fiscale, notamment pour les déclarations corporatives (T2/CO-17), la planification de la structure et de la rémunération, les réorganisations corporatives, la fiscalité immobilière, la fiscalité internationale et la planification successorale ou de transfert d'entreprise. Le périmètre de l'intervention est déterminé en fonction de la situation et des objectifs du client.

Nos avocats accompagnent les organisations pour leurs besoins liés à la structure et aux opérations. Ils interviennent en incorporation et organisation corporative, en rédaction de conventions entre actionnaires et de documentation corporative, en conformité annuelle et tenue de livres corporatifs, en rédaction ou révision de contrats commerciaux, ainsi qu'en mise en place de structures juridiques adaptées à la croissance ou à une transaction.

Non. Notre offre ne comprend pas de missions d'audit ni de missions d'examen. Nous intervenons en comptabilité, en fiscalité et en droit des affaires, ainsi qu'en mandats connexes tels que le rattrapage comptable, l'accompagnement au financement, les transactions et l'impartition de la fonction finance.

Non. Nous avons fait le choix de concentrer notre offre sur les entités corporatives et autres structures juridiques, et n'offrons pas de services relatifs aux déclarations de revenus des particuliers (T1/TP-1). Nous coordonnons toutefois la transmission des feuillets et de l'information nécessaires — notamment les T4 et T5 — à l'intention des préparateurs d'impôts personnels des dirigeants, actionnaires et employés de nos clients.

La tenue de livres assure la mise à jour des opérations comptables, les conciliations bancaires et la production des déclarations de taxes. Le contrôle financier ajoute à cela une supervision de l'information produite, la préparation de rapports de gestion et des rencontres périodiques pour interpréter les résultats et suivre les indicateurs de performance. La direction financière externe intervient à un niveau stratégique : élaboration de budgets, projections financières, scénarios de croissance, préparation d'un dossier de financement, accompagnement de décisions structurantes. Le niveau de service approprié dépend de la taille de l'organisation, de sa complexité et de ses objectifs.

Oui. Nous pouvons prendre en charge un mandat de rattrapage visant à remettre la comptabilité à jour, à corriger les écarts et incohérences dans les livres, et à régulariser la conformité fiscale, notamment en matière de déclarations de taxes manquantes et d'obligations courantes auprès de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec.

La prise en charge suit une séquence structurée. Nous procédons d'abord à un diagnostic de la situation — revue des livres, des déclarations de taxes, des échéances à venir et des points à corriger — puis à la collecte des informations et accès nécessaires. Nous établissons ensuite un plan de reprise précisant ce qui est pris en charge, ce qui reste à compléter et la distribution des tâches entre les parties. La mise en place des bases comptables, notamment la structure, les méthodes de suivi et la cadence de production, constitue l'étape suivante. Si un rattrapage est requis, il est planifié et exécuté sur la base d'une estimation préalable convenue avec le client.

La mission de compilation est le type de mission par laquelle un CPA prépare des états financiers à partir de l'information fournie par la direction, sans procéder à un examen ni à un audit de cette information. Ce type de mission est fréquemment exigé par les créanciers et les investisseurs pour disposer d'une présentation structurée et conforme de la situation financière d'une entité.

Oui. Notre équipe tient compte des particularités propres au secteur immobilier, notamment la détention par entités multiples, le suivi comptable par immeuble ou par projet, les exigences des prêteurs hypothécaires, la reddition de comptes aux partenaires et les structures de société en commandite (SEC). L'accompagnement est adapté à la configuration de la structure du client.

Un budget de trésorerie est une prévision structurée des entrées et sorties de fonds sur une période donnée. Il constitue un outil essentiel pour anticiper les besoins en liquidités, planifier les décaissements importants, notamment la paie, les taxes et les paiements aux fournisseurs, et préparer une demande de financement auprès d'une institution financière.

Le crédit de taxe sur les intrants (CTI) en matière de TPS et le remboursement de taxe sur les intrants (RTI) en matière de TVQ permettent à un inscrit de récupérer les taxes payées sur des dépenses admissibles engagées dans le cadre de ses activités commerciales. L'admissibilité à ces récupérations est conditionnelle à la conformité des pièces justificatives obtenues et à l'admissibilité de la dépense. Un défaut de conformité peut entraîner la perte du droit à la récupération lors d'une vérification de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec.

L'incorporation permet de structurer la croissance d'une entreprise, de limiter certains risques personnels et d'optimiser la rémunération de l'actionnaire-dirigeant. Le moment opportun dépend principalement du niveau de revenu, des objectifs de l'entrepreneur et de sa situation fiscale personnelle. Notre équipe peut évaluer ces paramètres et formuler une recommandation adaptée aux circonstances.

Le choix entre le salaire et le dividende repose sur une projection tenant compte de l'impôt personnel, des cotisations sociales et des besoins en trésorerie de l'entreprise. Chaque mode de rémunération présente des incidences fiscales et sociales distinctes, et la combinaison optimale varie selon la situation de l'actionnaire-dirigeant. Le versement de dividendes requiert par ailleurs l'adoption de résolutions corporatives conformes aux termes de la convention entre actionnaires et du règlement intérieur de la société.

L'inscription est obligatoire lorsque les revenus tirés d'activités commerciales dépassent le seuil applicable, ou lorsque la nature de l'activité l'exige indépendamment du seuil. Une fois inscrit, le fournisseur doit facturer les taxes applicables et produire des déclarations selon la fréquence déterminée par les autorités fiscales. Notre équipe peut accompagner l'organisation dans la détermination de ses obligations d'inscription et dans la mise en place des processus de conformité requis.

Un avis de cotisation peut faire l'objet d'une opposition formelle dans un délai de 90 jours suivant la date indiquée sur l'avis. Passé ce délai, les voies de recours sont considérablement restreintes. Notre équipe peut analyser le bien-fondé de la cotisation et préparer, le cas échéant, un avis d'opposition documenté à l'intention de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec.

Un avantage imposable désigne un avantage économique consenti par une société par actions à son actionnaire ou à son employé, tel que le paiement d'une dépense à caractère personnel par la société ou l'octroi d'avances non remboursées. Cet avantage doit être inclus dans le revenu du bénéficiaire aux fins de l'impôt sur le revenu. Selon les circonstances, il peut également entraîner une imposition dans les mains de la société elle-même, donnant lieu à une double imposition.

Notre accompagnement couvre les volets financier, fiscal et juridique d'une transaction. Nous intervenons notamment dans l'analyse des scénarios et de la structure de transaction, l'évaluation des incidences financières et fiscales, la coordination des intervenants, l'organisation de l'information pour la vérification diligente et le soutien dans les étapes de transition suivant la clôture, notamment la mise en place des structures, l'intégration comptable et le suivi des obligations découlant de la documentation transactionnelle.

Dans un achat d'actifs, l'acquéreur obtient tout ou partie des actifs exploités par l'entreprise cible, sans en reprendre l'historique juridique et fiscal. Dans un achat d'actions, l'acquéreur acquiert les actions de la société par actions qui exploite l'entreprise, ce qui inclut l'ensemble de son historique et de ses risques. Chaque structure présente des avantages et des inconvénients distincts sur les plans fiscal, juridique et comptable. Le choix de la structure est généralement arrêté conjointement par les parties, en tenant compte de leurs objectifs respectifs et des résultats de la vérification diligente.

La vérification diligente (« due diligence ») est un processus de revue approfondie effectué avant la clôture d'une transaction. Elle vise à identifier les risques fiscaux, financiers et juridiques liés à la cible, à valider les informations communiquées par le vendeur et à préciser les paramètres de négociation, notamment le prix et les clauses à inclure dans la convention d'achat-vente. Notre équipe peut coordonner les volets financier, fiscal et juridique de la vérification diligente de manière intégrée.

Oui. La loi impose aux sociétés par actions de tenir et de maintenir à jour leurs registres corporatifs, dont le livre de minutes. Les lacunes dans cet entretien tendent à se révéler dans les moments les plus sensibles, incluant lors d'un financement, d'une vente d'entreprise ou d'une vérification, et peuvent entraîner des délais et des coûts imprévus. Nous recommandons une mise à jour annuelle, effectuée en coordination avec les obligations comptables et fiscales de la société.

Les droits de mutation immobilière, couramment appelés taxe de bienvenue, sont perçus par la municipalité lors d'un transfert de propriété immobilière au Québec. Leur montant est calculé selon des tranches progressives appliquées à la valeur de la contrepartie ou à la valeur marchande de l'immeuble. Ces droits peuvent atteindre des montants significatifs et peuvent parfois être déclenchés dans le cadre d'une vente d'actions portant sur une entité détenant un immeuble. Des exemptions existent, mais leur application est conditionnelle au respect de critères précis. Notre équipe peut analyser les incidences de ces droits dans le contexte d'une transaction ou d'une restructuration.

La vérification diligente est un processus de revue conduit avant la clôture d'une transaction, visant à identifier les risques financiers, fiscaux et juridiques liés à la cible et à encadrer la négociation du prix et des conditions de la convention d'achat-vente.