Les OBNL appliquent généralement la Partie III du Manuel de CPA Canada, qui prévoit des normes comptables spécifiques aux organismes sans but lucratif, notamment en matière de comptabilisation des apports et de présentation des fonds affectés.
La méthode du report constate les apports en revenus au fur et à mesure que les charges correspondantes sont engagées. La méthode par fonds affectés présente les résultats et la situation financière par catégorie de fonds. Le choix dépend de la structure de l'organisme et de ses besoins de communication financière.
Le formulaire T3010 est la déclaration de renseignements annuelle que tout organisme de bienfaisance enregistré doit produire auprès de l'Agence du revenu du Canada. Il contient des informations financières, une description des activités et des renseignements sur la gouvernance de l'organisme.
Le contingent des versements est le montant minimal qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer à ses programmes de bienfaisance ou à des dons à des donataires reconnus au cours d'une année. Son calcul et son respect font partie des obligations de conformité suivies par nos fiscalistes.
L'externalisation permet à l'organisme de bénéficier d'une information financière fiable et conforme sans avoir à recruter et former une équipe comptable interne. Elle est particulièrement pertinente pour les organismes dont les ressources sont limitées ou dont la comptabilité requiert une expertise spécialisée en normes OBNL.
