Les états financiers d'un organisme sans but lucratif ou d'un organisme de bienfaisance enregistré constituent le document central sur lequel reposent la reddition de comptes, les décisions du conseil d'administration, les demandes de financement et les déclarations aux autorités fiscales. Leur préparation exige une connaissance précise des normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif, qui diffèrent de celles du secteur privé sur plusieurs points essentiels : la comptabilisation des apports, le choix de la méthode de présentation, le traitement des fonds affectés et la présentation des actifs nets.
Notre équipe de CPA prépare les états financiers des OBNL et des organismes de bienfaisance dans le cadre de missions de compilation, en produisant des livrables conformes, adaptés aux exigences des parties prenantes et cohérents avec les déclarations fiscales de l'organisme.
Nous réalisons des missions de compilation qui produisent un jeu complet d'états financiers : état de la situation financière, état des résultats, état de l'évolution des actifs nets et état des flux de trésorerie. Les notes complémentaires présentent les conventions comptables retenues, les détails des postes significatifs et les informations requises par les normes applicables. La mission de compilation repose sur les données comptables fournies par l'organisme ou tenues par notre équipe dans le cadre d'un mandat de tenue de livres.
Les normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif prévoient deux méthodes de comptabilisation des apports : la méthode du report et la méthode par fonds affectés. Le choix entre ces deux méthodes a des incidences sur la présentation des états financiers et sur la façon dont les bailleurs de fonds, les administrateurs et les auditeurs interprètent la situation financière de l'organisme. Nous conseillons l'organisme sur la méthode la plus adaptée à sa réalité, et nous l'appliquons de façon cohérente d'un exercice à l'autre. Lorsqu'un changement de méthode est envisagé, nous en évaluons les incidences et nous documentons la transition conformément aux normes.
Les états financiers d'un OBNL ou d'un organisme de bienfaisance doivent distinguer clairement les actifs nets affectés des actifs nets non affectés. Cette distinction permet aux bailleurs de fonds de vérifier que les sommes versées sont utilisées conformément aux conditions établies, et au conseil d'administration de connaître les ressources réellement disponibles pour les opérations courantes. Nous présentons les fonds affectés de façon détaillée, en identifiant chaque fonds, sa source, ses conditions d'utilisation et son solde résiduel. Pour les organismes de bienfaisance enregistrés, la présentation tient également compte des exigences relatives au contingent des versements.
Les états financiers d'un organisme servent plusieurs destinataires dont les attentes varient. Les bailleurs de fonds gouvernementaux et les fondations privées vérifient la conformité aux conditions de leurs subventions et évaluent la capacité de gestion financière de l'organisme. Le conseil d'administration utilise les états financiers pour exercer sa diligence et approuver les orientations budgétaires. Les autorités fiscales requièrent des informations financières précises pour le traitement du T3010 dans le cas des organismes de bienfaisance enregistrés, ou du T1044 dans le cas des OBNL assujettis à cette déclaration. Nous veillons à ce que la présentation réponde à l'ensemble de ces attentes, en fournissant les annexes et les informations complémentaires nécessaires sans alourdir inutilement le document.
Lorsque l'organisme est tenu de faire auditer ses états financiers ou choisit de le faire volontairement, nous préparons le dossier de compilation de façon à faciliter le travail de l'auditeur : états financiers structurés, pièces justificatives organisées, conciliations complètes et notes détaillées. Cette préparation réduit la durée et le coût de la mission d'audit.
Notre équipe prépare les états financiers d'organismes de tailles et de complexités variées. Un OBNL à budget modeste financé par quelques subventions requiert un jeu d'états financiers clair et conforme pour satisfaire ses bailleurs. Un organisme de bienfaisance enregistré gérant plusieurs programmes avec des fonds affectés multiples a besoin d'une présentation détaillée par fonds qui facilite le suivi du contingent des versements et la préparation du T3010. Un organisme en croissance qui reçoit ses premières subventions gouvernementales assorties d'exigences de reddition de comptes doit structurer ses états financiers en conséquence. Nous intervenons également lorsqu'un organisme souhaite changer de méthode de comptabilisation des apports ou restructurer la présentation de ses états financiers à la suite d'une réorganisation.
La préparation des états financiers s'inscrit dans un processus intégré qui commence par la tenue de livres et se prolonge par la production des rapports aux bailleurs de fonds et des déclarations fiscales. En préparant les états financiers à partir d'une comptabilité que nous tenons ou que nous supervisons, nous réduisons les écarts entre les données comptables et les livrables finaux, ce qui accélère la production et améliore la fiabilité des résultats. Chez Les Bâtisseurs, la coordination avec nos fiscalistes assure que les informations financières présentées dans les états financiers sont cohérentes avec les déclarations de l'organisme, qu'il s'agisse du T3010, du T1044 ou des déclarations de TPS/TVQ.
Des états financiers conformes et bien présentés renforcent la crédibilité de l'organisme auprès de ses bailleurs de fonds, de son conseil d'administration et des autorités fiscales. En confiant cette fonction à notre équipe de CPA, l'organisme dispose de livrables produits dans les délais, conformes aux normes comptables applicables et adaptés aux exigences de chaque partie prenante. La coordination avec nos avocats et nos fiscalistes, au sein du même cabinet, permet de couvrir les dimensions comptable, fiscale et juridique de la reddition de comptes dans une démarche cohérente.
Contactez Les Bâtisseurs pour confier la préparation de vos états financiers à une équipe de CPA qui connaît les normes et les attentes propres au secteur sans but lucratif.
Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.
La mission de compilation consiste à préparer les états financiers d'un organisme à partir de ses données comptables, sans exprimer d'assurance sur ceux-ci. Elle produit un jeu complet d'états financiers conformes aux normes comptables applicables.
Le choix entre la méthode du report et la méthode par fonds affectés dépend de la complexité de l'organisme, du nombre de fonds gérés et des attentes des bailleurs de fonds. Notre équipe de CPA peut vous conseiller sur la méthode la plus adaptée à votre réalité.
La structure des états financiers est identique. L'organisme de bienfaisance doit toutefois présenter certaines informations complémentaires liées au contingent des versements et aux dons admissibles aux reçus fiscaux, et les données financières doivent être cohérentes avec le formulaire T3010.
Oui. Nous préparons les états financiers dans un format qui répond aux attentes des fondations et des organismes gouvernementaux, avec les annexes et les notes complémentaires nécessaires pour appuyer une demande de financement.
