Les organismes de bienfaisance enregistrés et les organismes sans but lucratif sont tenus de produire des déclarations de renseignements annuelles auprès de l'Agence du revenu du Canada. Le formulaire T3010 s'adresse aux organismes de bienfaisance enregistrés et constitue une condition du maintien de leur statut. Le formulaire T1044 s'adresse aux OBNL dont les revenus ou les actifs dépassent les seuils fixés par la législation. Ces deux formulaires comportent des sections financières détaillées qui doivent être cohérentes avec les états financiers de l'organisme. Une déclaration incomplète, incohérente ou produite en retard expose l'organisme à des pénalités, à des demandes de renseignements complémentaires et, dans le cas du T3010, à des sanctions pouvant mener à la révocation du statut d'organisme de bienfaisance.
Notre équipe de CPA prépare les informations financières nécessaires à la production du T3010 et du T1044, en coordination avec nos fiscalistes qui assurent la conformité fiscale des déclarations et la cohérence avec les obligations réglementaires de l'organisme.
Le formulaire T3010 exige une information financière détaillée qui va au-delà de ce que présentent les états financiers annuels. L'organisme de bienfaisance enregistré doit déclarer ses revenus par catégorie (dons pour lesquels un reçu a été émis, dons sans reçu, revenus d'activités de financement, revenus d'activités commerciales, revenus de placements, revenus provenant d'autres organismes de bienfaisance), ses dépenses par fonction (programmes de bienfaisance, gestion et administration, collecte de fonds, activités politiques), ses actifs et passifs, et le calcul du contingent des versements. Nous extrayons et organisons ces données à partir de la comptabilité de l'organisme, en nous assurant que chaque montant est cohérent avec les états financiers compilés et avec la classification comptable retenue en cours d'exercice.
Le contingent des versements est le montant minimal qu'un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer à ses activités de bienfaisance au cours de l'exercice. Son calcul repose sur les actifs de l'organisme et sur les dons reçus au cours de l'exercice, selon les règles établies par la législation fiscale. Nous effectuons ce calcul à partir des données comptables de l'organisme et nous vérifions que les dépenses admissibles satisfont à l'obligation. Lorsque le contingent des versements n'est pas atteint, nous évaluons avec nos fiscalistes les options disponibles, notamment la possibilité de reporter le déficit ou de démontrer des circonstances atténuantes. Le suivi du contingent des versements est intégré à nos rapports périodiques afin que l'organisme puisse ajuster ses dépenses en cours d'exercice plutôt que de constater un déficit en fin d'année.
Le formulaire T1044 s'adresse aux OBNL qui ne détiennent pas le statut d'organisme de bienfaisance et dont les revenus dépassent les seuils d'assujettissement. Ce formulaire requiert des informations sur les revenus, les actifs, les dettes et les activités de l'organisme. Nous préparons les données financières nécessaires à partir de la comptabilité de l'organisme, en nous assurant de la cohérence avec les états financiers et les déclarations de revenus (T2/CO-17). La coordination avec nos fiscalistes assure que les données déclarées reflètent correctement le traitement fiscal retenu pour les différentes catégories de revenus.
Le T3010 comporte des sections narratives qui décrivent les activités de bienfaisance de l'organisme, ses programmes, ses projets et ses bénéficiaires. Bien que ces sections ne soient pas strictement financières, elles doivent être cohérentes avec les données comptables déclarées. Nous collaborons avec la direction de l'organisme pour nous assurer que la description des activités correspond aux dépenses déclarées par catégorie et que les programmes décrits sont reflétés dans la structure comptable. Nos fiscalistes vérifient que les activités déclarées respectent les conditions du statut d'organisme de bienfaisance, notamment en ce qui concerne les activités commerciales connexes et les activités menées à l'extérieur du Canada.
Nous coordonnons la production finale et la transmission des formulaires T3010 et T1044 dans les délais prescrits. Le T3010 doit être produit dans les six mois suivant la fin de l'exercice de l'organisme de bienfaisance. Le T1044 doit être produit dans les six mois suivant la fin de l'exercice de l'OBNL. Nous assurons le suivi des échéances et nous confirmons la réception des déclarations par l'Agence du revenu du Canada. Lorsque l'ARC formule des demandes de renseignements complémentaires à la suite de la production, nous préparons les réponses en coordination avec nos fiscalistes.
Notre équipe intervient auprès d'organismes dont le profil et la complexité varient. Un organisme de bienfaisance enregistré de taille modeste, dont les activités se limitent à un ou deux programmes au Québec, a besoin d'une préparation efficace du T3010 fondée sur des états financiers à jour. Un organisme de bienfaisance de plus grande taille, qui gère des fonds affectés multiples, des activités de financement diversifiées et des programmes dans plusieurs régions, requiert une préparation plus détaillée, avec une attention particulière au contingent des versements et à la classification des dépenses par fonction. Un OBNL qui dépasse les seuils d'assujettissement au T1044 pour la première fois a besoin d'un accompagnement pour comprendre ses obligations et préparer sa première déclaration. Nous intervenons également lorsqu'un organisme doit rattraper des déclarations en retard ou répondre à une demande de renseignements de l'ARC.
La préparation du T3010 et du T1044 constitue l'aboutissement du cycle comptable annuel de l'organisme. Lorsque nous assurons la tenue de livres et la préparation des états financiers, les données nécessaires aux déclarations sont déjà organisées, vérifiées et cohérentes. Cette intégration réduit le temps de préparation, diminue les risques d'erreurs et assure une correspondance exacte entre les états financiers et les formulaires transmis à l'ARC. Chez Les Bâtisseurs, la coordination entre notre équipe de CPA et nos fiscalistes garantit que les dimensions comptable et fiscale de la déclaration sont traitées de façon conjointe. Nos fiscalistes vérifient la conformité des activités déclarées, les enjeux liés au contingent des versements, les activités commerciales connexes et les opérations avec des entités liées, pendant que notre équipe de CPA prépare les données financières sous-jacentes.
Le T3010 et le T1044 ne sont pas de simples formalités administratives. Pour les organismes de bienfaisance, le T3010 est la condition du maintien du statut et de la capacité d'émettre des reçus de dons. Pour les OBNL, le T1044 est une obligation de transparence dont le non-respect entraîne des pénalités. En confiant la préparation de ces déclarations à notre équipe de CPA, en coordination avec nos fiscalistes, l'organisme s'assure que les données financières sont exactes, cohérentes avec les états financiers et conformes aux exigences réglementaires. La coordination avec nos avocats intervient lorsque les déclarations soulèvent des enjeux de gouvernance ou de conformité corporative.
Contactez Les Bâtisseurs pour confier la préparation de votre T3010 ou de votre T1044 à une équipe de CPA et de fiscalistes qui connaît les exigences propres aux organismes du secteur sans but lucratif.
Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.
Tous les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada doivent produire le formulaire T3010 chaque année, dans les six mois suivant la fin de leur exercice. Le défaut de production peut entraîner des pénalités et, à terme, la révocation du statut.
Les organismes sans but lucratif qui ne détiennent pas le statut d'organisme de bienfaisance sont tenus de produire le T1044 lorsque leurs revenus ou leurs actifs dépassent les seuils fixés par la législation. Notre équipe évalue l'assujettissement de l'organisme et prépare la déclaration lorsque les conditions sont réunies.
