Un avocat spécialisé en OBNL intervient en gouvernance, rédaction de règlements généraux, constitution d'organismes, responsabilité des administrateurs, conformité corporative et révision d'ententes avec les bailleurs de fonds.
Les règlements généraux doivent refléter les pratiques actuelles du conseil et respecter la loi constitutive de l'organisme. Des règlements désuets peuvent entraîner des irrégularités lors des assemblées ou exposer les administrateurs à une responsabilité personnelle.
Oui. En plus des obligations communes aux OBNL, un organisme de bienfaisance enregistré doit respecter les exigences de l'Agence du revenu du Canada en matière de contingent des versements, d'activités de bienfaisance et de production de déclarations annuelles.
Un cabinet réunissant avocats, fiscalistes et CPA permet de traiter les questions de gouvernance, de conformité fiscale et de comptabilité dans un processus coordonné, ce qui réduit les délais et les risques d'incohérence entre les volets juridique et fiscal.
