Entrepreneurs au Québec : l'accompagnement fiscal aux premières étapes et en croissance

Nos fiscalistes accompagnent les entrepreneurs dans les décisions fiscales qui façonnent la structure et la rentabilité de leur entreprise

Le choix d'une structure d'entreprise engage des conséquences fiscales durables. Dès l'incorporation, les décisions relatives au capital-actions, à la détention par une société de portefeuille (« holding »), à la rémunération de l'actionnaire dirigeant et au traitement des investissements passifs déterminent le fardeau fiscal de l'entrepreneur pour les années à venir. Nos fiscalistes conseillent les entrepreneurs québécois et canadiens qui lancent, structurent ou font croître leur entreprise, en coordination avec nos avocats et nos CPA lorsque la situation l'exige.

Les enjeux fiscaux de l'entrepreneur

Choix de la structure initiale

L'entrepreneur qui s'incorpore fait face à plusieurs décisions simultanées : exercer ses activités dans une seule société ou mettre en place une société de portefeuille dès le départ, déterminer les catégories d'actions à prévoir au capital-actions, choisir une fin d'exercice financier avantageuse et s'inscrire aux fichiers de TPS/TVQ. Chacun de ces choix comporte des incidences fiscales. La mise en place d'une société de portefeuille, par exemple, permet de protéger les surplus accumulés et de multiplier l'accès à la déduction pour gains en capital, mais elle ajoute une couche de complexité administrative. Nos fiscalistes analysent la situation personnelle et les projets de l'entrepreneur afin de recommander la structure la mieux adaptée à ses objectifs à court et à moyen terme, sans complexité inutile. La coordination avec nos avocats assure que les documents corporatifs, dont les statuts, convention entre actionnaires, résolutions, reflètent fidèlement la planification fiscale retenue.

Rémunération de l'actionnaire dirigeant

La répartition entre salaire et dividendes constitue l'une des décisions fiscales récurrentes les plus significatives pour l'entrepreneur. Le salaire génère des cotisations au Régime de rentes du Québec et des droits de cotisation au REER, tandis que le dividende bénéficie de taux d'imposition distincts selon qu'il est admissible ou non admissible. La combinaison optimale varie en fonction du revenu de la société, du revenu personnel de l'actionnaire, de ses besoins de liquidités, de ses autres sources de revenus et de l'existence de pertes reportées. Nos fiscalistes préparent les modélisations nécessaires pour comparer les scénarios et recommander une politique de rémunération cohérente avec la situation globale de l'entrepreneur. Nous revoyons cette analyse périodiquement, notamment lorsqu'un changement de situation survient : arrivée d'un conjoint dans l'actionnariat, hausse significative des bénéfices ou projet d'investissement immobilier.

Arrivée d'un associé ou d'un investisseur

Lorsqu'un associé opérateur ou un investisseur se joint à l'entreprise, la structure fiscale doit généralement être revue. L'émission de nouvelles actions, le gel du capital-actions existant, la mise en place d'un mécanisme de rachat et le traitement fiscal de la prime versée par le nouvel actionnaire soulèvent des questions qui doivent être résolues avant la signature de la convention entre actionnaires. Nos fiscalistes interviennent en amont pour analyser les options : gel d'actions en faveur du nouvel associé, roulement en vertu de l'article 85, fractionnement de l'actionnariat entre sociétés distinctes. Nous travaillons en parallèle avec nos avocats, qui rédigent la convention entre actionnaires et les documents corporatifs, afin que les mécanismes juridiques et fiscaux soient parfaitement alignés. 

Croissance et réorganisation

La croissance de l'entreprise entraîne souvent la nécessité de réorganiser la structure corporative : séparation des actifs d'exploitation et des investissements passifs dans des entités distinctes, création d'une société de portefeuille pour un actionnaire qui ne l'avait pas à l'incorporation, simplification d'un groupe devenu complexe après une acquisition. Ces réorganisations font intervenir des mécanismes techniques – roulements, échanges d'actions, transferts d'actifs entre sociétés liées – dont les conditions d'application doivent être rigoureusement respectées pour éviter des conséquences fiscales imprévues. Nos fiscalistes structurent chaque étape de la réorganisation et en documentent la justification. Nos CPA assurent le suivi comptable et la production des choix fiscaux requis. 

Conformité et obligations courantes

Au-delà de la planification, l'entrepreneur doit composer avec des obligations de conformité qui se multiplient à mesure que l'entreprise croît : production des déclarations de revenus des sociétés, déclarations de TPS/TVQ, retenues à la source, feuillets de renseignements, choix fiscaux à produire dans les délais prescrits. Un retard ou une erreur peut entraîner des pénalités et des intérêts, voire compromettre l'admissibilité à certains avantages fiscaux. Nos fiscalistes travaillent avec nos CPA pour coordonner la conformité fiscale et comptable, de sorte que les déclarations reflètent la planification mise en place et que les échéances soient respectées.

Notre accompagnement à chaque étape

Nos fiscalistes adaptent leur intervention au stade de développement de l'entreprise. Pour l'entrepreneur en démarrage, l'accompagnement porte sur le choix de structure, l'inscription aux fichiers fiscaux et la mise en place d'une politique de rémunération. Pour l'entrepreneur en croissance, nous intervenons sur les réorganisations, l'intégration d'un partenaire, la planification fiscale en prévision d'un financement ou d'une acquisition. Lorsque l'entreprise atteint une phase de maturité, nos fiscalistes abordent la planification successorale, le gel intergénérationnel et la préparation fiscale d'une éventuelle transaction de vente. À chaque étape, la proximité avec nos avocats et nos CPA permet de traiter simultanément les dimensions fiscales, juridiques et comptables de la décision.

Ce que cette coordination change

L'intégration des compétences fiscales, juridiques et comptables au sein d'un même cabinet réduit les allers-retours entre professionnels et favorise la cohérence des recommandations. Lorsque nos fiscalistes recommandent un gel d'actions, nos avocats préparent les résolutions et la modification au capital-actions, et nos CPA mettent à jour les registres comptables et produisent les formulaires de choix fiscal. L'entrepreneur dispose d'un interlocuteur coordonné plutôt que de plusieurs conseillers travaillant en parallèle.

Pourquoi Les Bâtisseurs

Chez Les Bâtisseurs, nos fiscalistes comprennent les réalités des entrepreneurs : les décisions se prennent rapidement, les ressources internes sont limitées et les enjeux fiscaux sont souvent imbriqués dans des décisions d'affaires plus larges. Notre approche consiste à fournir des recommandations pratiques, fondées sur une analyse rigoureuse, et à en assurer l'exécution dans les documents corporatifs et les déclarations fiscales.

Contactez Les Bâtisseurs pour discuter de la planification fiscale de votre entreprise avec un fiscaliste.

Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.

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FAQ

Est-il nécessaire de constituer une société de portefeuille dès l'incorporation? 

La société de portefeuille présente des avantages fiscaux notables, notamment la protection des surplus accumulés contre une imposition immédiate au taux personnel. Elle ajoute toutefois une couche de complexité administrative et des coûts supplémentaires qui ne sont pas toujours justifiés en démarrage. Nos fiscalistes analysent la situation personnelle et les projets de l'entrepreneur pour déterminer si cette structure est appropriée dès le départ ou s'il est préférable de l'introduire à une étape ultérieure.

Comment déterminer la répartition optimale entre salaire et dividendes pour un entrepreneur? 

La politique de rémunération optimale dépend du taux d'imposition marginal de l'actionnaire, des revenus de la société, des besoins de liquidités, des droits de cotisation au REER disponibles et des objectifs personnels à long terme. Une modélisation comparative tenant compte de l'ensemble de ces variables est généralement nécessaire. Nos fiscalistes préparent cette analyse et la révisent périodiquement, notamment lors d'une variation significative des bénéfices ou d'un changement dans la situation personnelle de l'actionnaire.

Quelles sont les incidences fiscales de l'arrivée d'un associé ou d'un investisseur dans la société? 

L'intégration d'un nouvel actionnaire nécessite généralement une révision de la structure : émission de nouvelles actions, éventuel gel du capital-actions existant et, selon les circonstances, roulement en vertu de l'article 85. Le traitement fiscal de la prime versée par le nouvel actionnaire doit être analysé pour chacune des parties. Nos fiscalistes interviennent en amont de la signature de la convention entre actionnaires pour que la planification fiscale soit cohérente avec les documents corporatifs préparés par nos avocats.

Un entrepreneur peut-il bénéficier de la déduction pour gains en capital lors de la vente de ses actions? 

L'exonération cumulative des gains en capital sur la vente d'actions admissibles de sociétés exploitant une petite entreprise est disponible pour les actionnaires résidents du Canada, sous réserve du respect de plusieurs conditions relatives à la nature des actions, à la durée de détention et à l'utilisation active des actifs de la société. Nos fiscalistes évaluent l'admissibilité des actions et recommandent, le cas échéant, les restructurations préalables pour s'assurer que les conditions sont remplies au moment de la vente.

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