Fonction finance : l'appui fiscal pour la gestion courante et les opérations ponctuelles

Nos fiscalistes soutiennent les équipes financières de PME dans la conformité, les vérifications et les enjeux fiscaux opérationnels

Les vice-présidents aux finances, contrôleurs et directeurs financiers de PME sont les premiers interlocuteurs lorsque survient un enjeu fiscal opérationnel : avis de vérification, provision pour impôts à estimer, traitement fiscal d'une opération inhabituelle, conformité en matière de TPS/TVQ, conciliation des comptes fiscaux. Nos fiscalistes travaillent directement avec la fonction finance pour répondre à ces besoins, qu'ils soient récurrents ou ponctuels, en complément du travail de nos CPA et de nos avocats.

Les enjeux fiscaux de la fonction finance

Conformité fiscale et provisions pour impôts

La fonction finance est responsable de l'exactitude des provisions pour impôts dans les états financiers et de la production des déclarations fiscales dans les délais prescrits. Ces obligations se complexifient lorsque l'entreprise comporte plusieurs entités, exerce des activités dans plus d'une province ou réalise des opérations entre sociétés liées. Nos fiscalistes assistent l'équipe financière dans la revue des positions fiscales adoptées, le calcul des provisions pour impôts exigibles et différés, et l'identification des écarts entre le traitement comptable et le traitement fiscal de certaines opérations. Nous veillons à ce que les déclarations de revenus des sociétés soient cohérentes avec les états financiers et avec la planification fiscale en place.

Gestion des vérifications fiscales

Lorsque l'Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec émet un avis de vérification, la fonction finance doit mobiliser des ressources pour rassembler la documentation, répondre aux demandes de renseignements et suivre l'évolution du dossier. Nos fiscalistes prennent en charge la coordination avec les autorités fiscales dès la réception de l'avis. Nous analysons les points susceptibles d'être examinés, préparons les conciliations nécessaires, rédigeons les réponses formelles et participons aux rencontres avec les vérificateurs. En matière de TPS/TVQ, nous défendons les positions relatives aux crédits de taxe sur les intrants, aux remboursements et à la qualification des fournitures. Notre objectif est de résoudre les enjeux au stade de la vérification dans la mesure du possible, tout en documentant les positions pour préserver les droits du contribuable en cas de cotisation.

Opérations intersociétés et prix de transfert

Dans un groupe de sociétés, les transactions entre entités liées, telles que les prêts, redevances, frais de gestion, refacturations de services, doivent respecter le principe de pleine concurrence et être adéquatement documentées. La fonction finance assure le suivi comptable de ces opérations, mais leur traitement fiscal requiert une analyse spécifique. Nos fiscalistes examinent la structure des opérations intersociétés, évaluent leur conformité aux règles de prix de transfert applicables et recommandent, le cas échéant, des ajustements à la politique de prix ou à la documentation. Lorsque l'entreprise a des activités à l'étranger, cette analyse s'étend aux obligations de documentation contemporaine exigées par les autorités fiscales canadiennes et étrangères.

TPS/TVQ et taxes à la consommation

La gestion quotidienne de la TPS/TVQ incombe à la fonction finance : classification des fournitures, calcul et réclamation des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements, traitement des notes de crédit, autocotisation sur les acquisitions de services de l'étranger. Les erreurs de classification ou de calcul peuvent entraîner des cotisations, des pénalités et des intérêts significatifs. Nos fiscalistes accompagnent l'équipe financière dans la revue des pratiques de facturation et de réclamation, l'analyse des situations ambiguës, incluant les cas de fourniture unique ou fournitures multiples, d’usage mixte, ou d’utilisation de méthodes simplifiées, ainsi que la préparation des réponses lors d'une vérification portant sur les taxes à la consommation.

Soutien ponctuel lors d'opérations inhabituelles

Certaines opérations sortent du cadre de la gestion courante et requièrent un accompagnement fiscal ciblé : acquisition ou cession d'une division, réorganisation interne, refinancement, liquidation d'une filiale inactive, traitement fiscal d'une indemnité reçue ou versée, allocation du prix d'achat lors d'une transaction. Nos fiscalistes interviennent ponctuellement pour analyser le traitement fiscal de l'opération, formuler des recommandations et préparer les choix fiscaux requis. La coordination avec nos avocats et nos CPA permet de traiter simultanément les volets juridique, fiscal et comptable de l'opération.

Notre accompagnement

Notre intervention s'adapte aux besoins de la fonction finance. Pour les mandats récurrents, tels que la revue des provisions et la conformité en matière de TPS/TVQ, nous établissons un calendrier de travail aligné sur les échéances de l'entreprise. Pour les mandats ponctuels tels que les vérifications, réorganisations ou transactions, nous mobilisons l'expertise requise selon la nature de l'enjeu. Nos fiscalistes communiquent directement avec le contrôleur ou le directeur financier, ce qui facilite l'échange d'information et réduit les délais de traitement.

Ce que cette coordination change

Lorsque la fonction finance travaille avec un cabinet qui intègre les compétences fiscales, juridiques et comptables, les questions qui chevauchent plusieurs disciplines sont traitées sans délai de coordination externe. La provision pour impôts tient compte de la planification fiscale en cours; la réponse à une vérification s'appuie sur les documents corporatifs préparés par nos avocats; le traitement comptable d'une réorganisation est aligné dès le départ avec la mécanique fiscale.

Pourquoi Les Bâtisseurs

Chez Les Bâtisseurs, nos fiscalistes comprennent les contraintes de la fonction finance : des échéances serrées, un besoin de réponses précises et documentées, et des enjeux qui touchent simultanément la comptabilité, la fiscalité et le droit corporatif. Notre structure intégrée nous permet de répondre à ces besoins de manière coordonnée, sans multiplier les intervenants externes.

Contactez Les Bâtisseurs pour discuter de vos enjeux fiscaux avec un fiscaliste.

Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.

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FAQ

Comment un fiscaliste appuie-t-il la fonction finance dans la gestion des provisions pour impôts? 

Le calcul des provisions pour impôts exigibles et différés requiert une connaissance des positions fiscales adoptées et des différences temporaires entre le traitement comptable et le traitement fiscal de certaines opérations. Nos fiscalistes travaillent avec nos CPA pour s'assurer que les provisions reflètent fidèlement la planification en place et que les écarts sont documentés de manière défendable. Nous révisons ces provisions lors de la clôture des états financiers ou d'un événement fiscal significatif.

Quand les règles de prix de transfert s'appliquent-elles à une PME ayant une entité étrangère liée? 

Les règles de prix de transfert s'appliquent dès que l'entreprise réalise des transactions avec des personnes non résidentes avec lesquelles elle a un lien de dépendance, quelle que soit la taille de la transaction. Les obligations de documentation contemporaine formelle s'appliquent à partir de certains seuils. Nos fiscalistes évaluent les transactions internationales de l'entreprise, recommandent des politiques de prix appropriées et préparent la documentation requise pour atténuer le risque de redressement.

Quelles obligations de retenue à la source s'appliquent aux paiements versés à des non-résidents? 

La partie XIII de la Loi de l'impôt sur le revenu impose une retenue à la source sur les dividendes, intérêts, redevances et honoraires de gestion versés à des non-résidents. Le taux de 25 % peut être réduit par une convention fiscale bilatérale, sous réserve que les conditions d'admissibilité soient respectées et que les formulaires requis soient produits. L'omission de retenir et de verser la retenue expose l'entreprise à des pénalités même lorsque le montant aurait été récupérable par le bénéficiaire. Nos fiscalistes déterminent les obligations applicables à chaque flux de paiements et coordonnent la mise en conformité avec nos CPA.

Comment coordonner une vérification fiscale en cours avec la préparation des états financiers? 

Une vérification fiscale en cours crée des incertitudes fiscales qui doivent généralement être reflétées dans les états financiers sous forme de passifs éventuels ou de provisions additionnelles. Nos fiscalistes informent régulièrement nos CPA de l'évolution du dossier pour que les provisions soient ajustées en temps opportun. Cette coordination est facilitée par la structure intégrée du cabinet, qui évite les délais de communication entre intervenants distincts.

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