Vérification fiscale pour PME au Québec

Représenter les PME devant l'ARC et Revenu Québec tout au long du processus de vérification

La réception d'un avis de vérification de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec mobilise des ressources internes, génère de l'incertitude et peut aboutir à des cotisations significatives si le dossier n'est pas géré de manière rigoureuse. Le processus de vérification couvre l'ensemble des obligations fiscales de l'entreprise – impôt sur le revenu des sociétés, retenues à la source, TPS/TVQ, conformité internationale – et peut s'étendre sur plusieurs mois. Nos fiscalistes prennent en charge l'ensemble des communications et des représentations avec les autorités fiscales, de la réception de l'avis jusqu'à la conclusion du dossier. Ce travail s'effectue en coordination avec nos CPA, qui fournissent les données comptables et les conciliations, et nos avocats, qui interviennent lorsque le dossier soulève des enjeux contractuels ou d'interprétation législative. 

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Notre pratique

Prise en charge des communications avec les autorités

Dès la réception de l'avis de vérification, nos fiscalistes deviennent l'interlocuteur principal du vérificateur. Nous analysons la portée de la vérification – périodes visées, impôts concernés, type de vérification (complète, partielle, sectorielle) – et établissons un protocole de communication qui encadre les échanges. Cette prise en charge présente un double avantage : elle protège l'entreprise contre les communications spontanées qui pourraient involontairement affaiblir sa position, et elle permet à l'équipe de direction et à la fonction finance de se concentrer sur les opérations courantes. Nous documentons chaque échange avec le vérificateur et tenons le client informé de l'évolution du dossier.

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Élaboration du plan de réponse

Avant de répondre aux demandes du vérificateur, nos fiscalistes établissent un plan de réponse qui identifie les zones de risque potentielles, priorise les enjeux en fonction de leur incidence financière et définit la stratégie de communication pour chaque thème. Ce plan tient compte de l'historique fiscal de l'entreprise, des positions adoptées dans les déclarations antérieures, des résultats de vérifications précédentes et des tendances de vérification observées dans le secteur d'activité du client. Le plan de réponse est présenté au client pour approbation avant le début des échanges avec le vérificateur.

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Préparation des conciliations

Les conciliations fiscales constituent l'un des outils les plus efficaces pour défendre la position de l'entreprise lors d'une vérification. Nos fiscalistes, en coordination avec nos CPA, préparent les rapprochements nécessaires entre les données comptables et les déclarations fiscales : conciliation du revenu comptable au revenu imposable, rapprochement des ventes déclarées aux fins de la TPS/TVQ avec les revenus déclarés aux fins de l'impôt, conciliation des retenues à la source avec la masse salariale, rapprochement des dépenses réclamées avec les pièces justificatives. Ces conciliations sont préparées de manière proactive, avant que le vérificateur ne les demande, afin de démontrer la rigueur de la conformité de l'entreprise et de prévenir les ajustements fondés sur des écarts apparents.

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Gestion des demandes de renseignements

Au cours de la vérification, le vérificateur transmet des demandes de renseignements et de documents, parfois en plusieurs vagues successives. Nos fiscalistes analysent chaque demande pour en évaluer la pertinence et la portée, coordonnent la collecte des documents avec l'équipe financière et nos CPA, et préparent les réponses formelles. Nous veillons à ce que les documents transmis soient pertinents et complets, tout en évitant de fournir des éléments qui ne sont pas requis et qui pourraient élargir inutilement la portée de la vérification. Chaque réponse est documentée et conservée dans le dossier.

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Représentation lors des rencontres avec le vérificateur

Les rencontres avec le vérificateur – qu'elles soient en personne, par téléphone ou par vidéoconférence – sont des moments clés du processus de vérification. Nos fiscalistes participent à chaque rencontre, présentent les positions du contribuable de manière structurée et répondent aux questions techniques du vérificateur. Nous préparons les rencontres en anticipant les points susceptibles d'être soulevés et en rassemblant la documentation complémentaire nécessaire. Lorsque le vérificateur soulève un point nouveau, nous demandons le temps nécessaire pour analyser la question et formuler une réponse réfléchie, plutôt que de répondre de manière improvisée.

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Vérifications portant sur les opérations internationales

Les PME qui réalisent des transactions avec des entités étrangères liées ou qui versent des paiements à des non-résidents peuvent faire l'objet de vérifications portant spécifiquement sur les prix de transfert, les retenues à la source et la conformité aux obligations de déclaration internationale (formulaires T1134, T1135). Nos fiscalistes prennent en charge ces vérifications spécialisées, qui requièrent une connaissance approfondie des règles de prix de transfert, des conventions fiscales bilatérales et des obligations de documentation contemporaine. Nous coordonnons, le cas échéant, avec les conseillers fiscaux des juridictions étrangères concernées pour assurer la cohérence des positions adoptées de part et d'autre. 

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Négociation des ajustements proposés

Avant l'émission de l'avis de cotisation, le vérificateur communique généralement ses ajustements proposés. Ce stade représente la dernière occasion de négociation avant la formalisation de la cotisation. Nos fiscalistes examinent chaque ajustement, en évaluent le fondement et préparent des représentations détaillées pour contester les ajustements non fondés. Nous négocions directement avec le vérificateur et, le cas échéant, avec son chef d'équipe, en privilégiant la résolution au stade de la vérification. Lorsqu'un ajustement est partiellement fondé, nous négocions pour en limiter la portée et obtenir, le cas échéant, une renonciation aux pénalités en invoquant la diligence raisonnable du contribuable. Si les négociations n'aboutissent pas à un résultat satisfaisant, nous préparons le dossier pour le processus d'opposition.

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Contextes d'intervention

Nos fiscalistes interviennent lorsqu'une PME reçoit un avis de vérification portant sur l'impôt sur le revenu des sociétés, la TPS/TVQ, les retenues à la source ou les obligations de déclaration internationale. Nous accompagnons les entreprises qui font l'objet d'une vérification pour la première fois et qui ne disposent pas de l'expertise interne pour gérer le processus. Nous assistons les PME dont la vérification porte sur des opérations complexes – réorganisations corporatives, transactions entre parties liées, opérations transfrontalières – et qui nécessitent un accompagnement technique spécialisé. Nous intervenons également à titre préventif, pour préparer l'entreprise à une éventuelle vérification en effectuant une revue interne de ses positions fiscales et de sa documentation.

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Notre approche

Notre gestion de la vérification repose sur la préparation, la rigueur documentaire et la communication stratégique. Nous commençons par analyser la portée de la vérification et les zones de risque, puis nous établissons un plan de réponse validé avec le client. Nos fiscalistes prennent en charge l'ensemble des communications, en coordination avec nos CPA, qui préparent les conciliations et rassemblent la documentation comptable, et nos avocats, qui contribuent à l'analyse des questions contractuelles et d'interprétation législative. Cette coordination permet de présenter un dossier cohérent et de résoudre les enjeux de manière efficace.

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Pourquoi Les Bâtisseurs

Une vérification fiscale fait intervenir des enjeux qui touchent simultanément la fiscalité, la comptabilité et le droit. Chez Les Bâtisseurs, nos fiscalistes, nos CPA et nos avocats travaillent au sein d'un même cabinet, ce qui permet de mobiliser rapidement les compétences nécessaires, de préparer les conciliations comptables en parallèle de l'analyse fiscale et de formuler des représentations cohérentes qui intègrent les trois dimensions du dossier.

Contactez Les Bâtisseurs pour discuter de votre vérification fiscale avec un fiscaliste.

Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.

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FAQ

À quel moment une PME devrait-elle faire appel à un fiscaliste lors d'une vérification fiscale? 

Idéalement dès la réception de l'avis, avant tout échange avec le vérificateur. La portée de la vérification et la stratégie de réponse se définissent en amont des premières communications. Une intervention précoce permet d'établir un protocole structuré, de préparer les conciliations nécessaires et d'identifier les zones de risque avant qu'elles ne soient soulevées, ce qui réduit l'exposition à des ajustements fondés sur une documentation incomplète.

Une vérification fiscale peut-elle porter simultanément sur plusieurs types d'impôts? 

Oui. L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec peuvent décider d'examiner en parallèle l'impôt sur le revenu des sociétés, les retenues à la source et les obligations de déclaration internationale d'une même PME. Nos fiscalistes coordonnent la réponse à l'ensemble du dossier, en articulant les volets fiscal, comptable et contractuel pour présenter une position cohérente sur chaque aspect vérifié.

Comment une PME peut-elle se préparer à une vérification fiscale avant d'en recevoir l'avis? 

Une revue préventive de la conformité fiscale permet d'identifier les positions à risque, de documenter les opérations complexes et de s'assurer que les conciliations entre les données comptables et les déclarations fiscales sont rigoureuses. Cette démarche facilite considérablement la gestion d'une vérification éventuelle et réduit l'exposition à des ajustements imprévus. Nos fiscalistes effectuent ce type de revue interne à la demande des PME qui souhaitent évaluer leur état de préparation.

Quelles sont les particularités d'une vérification portant sur des opérations internationales? 

Ce type de vérification requiert une expertise spécialisée en fiscalité internationale : règles de prix de transfert, conventions fiscales bilatérales, obligations de documentation contemporaine et conformité aux formulaires de déclaration internationale comme les formulaires T1134 et T1135. Sur le plan procédural, elle peut impliquer des vérificateurs spécialisés de l'ARC et nécessiter une coordination avec des conseillers fiscaux dans les juridictions étrangères concernées afin d'assurer la cohérence des positions adoptées de part et d'autre.

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