Glossaire

Apprenez-en plus sur les définitions de termes comptables souvent utilisés.

Qu'est-ce que le numéro d'entreprise?

Le numéro d'entreprise est un identifiant fédéral servant à gérer les comptes d'impôt et de taxes d'une organisation, comme l'impôt des sociétés, la TPS/TVH et les retenues à la source.

Qu'est-ce que le NEQ?

Le NEQ est l'identifiant officiel d'une entreprise au Québec délivré par le Registraire des entreprises. Il sert dans les démarches administratives et certaines obligations de conformité.

Qu'est-ce que le revenu net d'exploitation?

Le revenu net d'exploitation mesure les revenus d'un immeuble moins ses dépenses d'exploitation. Il sert à comparer des immeubles et à discuter financement avec des indicateurs standardisés.

Qu'est-ce qu'une note de crédit?

Une note de crédit réduit ou annule une facture pour corriger une vente ou accorder un ajustement. Elle permet aussi de corriger les taxes associées de façon cohérente.

Qu'est-ce que les notes aux états financiers?

Les notes aux états financiers expliquent les éléments importants derrière les chiffres, comme les méthodes comptables, les dettes et les engagements significatifs.

Qu'est-ce qu'un numéro de TPS/TVQ?

Un numéro de TPS/TVQ identifie une entreprise inscrite aux taxes de vente. Il doit figurer sur les factures et être lié à une tenue de registres complète.

Qu'est-ce qu'un OBNL?

Un OBNL est une organisation dont l'objectif n'est pas de distribuer des profits. Sa comptabilité vise la transparence, le suivi des fonds et la reddition de comptes aux parties prenantes.

Qu'est-ce que le taux d'occupation?

Le taux d'occupation mesure la proportion d'unités louées sur le total disponible. C'est un indicateur clé en immobilier parce qu'il influence directement les revenus et le flux de trésorerie.

Qu'est-ce que l'« opex »?

L'« opex » désigne les dépenses d'exploitation courantes, comme l'entretien et les services. En immobilier, l'opex influence directement le revenu net d'exploitation.

Qu'est-ce qu'une opposition à une cotisation?

Une opposition est une démarche pour contester une cotisation émise par une autorité fiscale. Elle doit être structurée, documentée et déposée dans les délais prescrits.

Qu'est-ce que la paie?

La paie regroupe le calcul des salaires, des retenues et des montants à remettre. Une gestion rigoureuse évite les écarts, les pénalités et les corrections en fin d'année.

Qu'est-ce qu'un paiement récurrent?

Un paiement récurrent se répète automatiquement, comme un abonnement ou des honoraires mensuels. Il doit être révisé régulièrement pour éviter des dépenses inutiles.

Qu'est-ce qu'un passif?

Un passif est une obligation de l'entreprise, comme une dette ou des taxes à remettre. Au bilan, il montre ce que l'entreprise doit et aide à évaluer la pression financière.

Qu'est-ce qu'un petit fournisseur?

Un petit fournisseur est une entreprise dont les ventes peuvent lui permettre de ne pas s'inscrire aux taxes de vente. L'inscription reste parfois avantageuse selon les achats et la clientèle.

Qu'est-ce qu'une pièce justificative?

Une pièce justificative est une preuve qui appuie une transaction, comme une facture ou un reçu. Sans pièce, une dépense ou un CTI/RTI peut être refusé lors d'une vérification.

Qu'est-ce qu'un plan comptable?

Le plan comptable est la structure des comptes utilisée pour classer les transactions. Un plan clair rend les rapports plus lisibles et facilite l'analyse mensuelle.

Qu'est-ce que la planification fiscale?

La planification fiscale structure légalement la rémunération et certaines décisions pour optimiser l'impôt tout en restant conforme. Elle est plus efficace menée en amont plutôt qu'en fin d'année.

Qu'est-ce que la planification successorale?

La planification successorale organise le transfert d'actifs et d'une entreprise pour réduire les frictions et les impacts fiscaux. Elle nécessite souvent une coordination pluridisciplinaire.

Qu'est-ce que le point mort?

Le point mort est le niveau de revenus nécessaire pour couvrir tous les coûts. Le connaître aide à fixer des objectifs réalistes et à comprendre le risque d'une structure de coûts.

Qu'est-ce qu'un pro forma?

Un pro forma est une projection financière « comme si », par exemple après une acquisition ou un refinancement. Il sert à décider et à communiquer avec un prêteur en présentant un scénario structuré.

Qu'est-ce qu'une provision?

Une provision est une estimation d'un coût ou d'une perte probable basée sur l'information disponible. Elle évite de surestimer les résultats et rend l'information financière plus prudente.

Qu'est-ce qu'une provision pour mauvaises créances?

Une provision pour mauvaises créances estime le montant de comptes à recevoir qui risque de ne pas être encaissé. Elle donne une lecture plus réaliste du risque de recouvrement.

Qu'est-ce qu'un prêt?

Un prêt est une dette à rembourser selon un calendrier avec intérêts et conditions. Il doit être suivi entre capital et intérêts pour comprendre le coût réel et l'impact sur la trésorerie.

Qu'est-ce qu'une pénalité fiscale?

Une pénalité fiscale est un montant ajouté lorsqu'une obligation n'est pas respectée, comme un retard de production. Elle s'ajoute souvent aux intérêts, donc la conformité rapide est payante.

Qu'est-ce qu'une période de déclaration TPS/TVQ?

La période de déclaration est la fréquence de production des déclarations de taxes selon le dossier. Elle détermine le moment des remises et influence la gestion de trésorerie.

Qu'est-ce que QuickBooks en ligne?

QuickBooks en ligne est un logiciel comptable infonuagique pour les transactions, factures, conciliations et rapports. Il est utile quand la configuration et les règles d'utilisation sont cohérentes.

Qu'est-ce que le RPC?

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de retraite financé par des cotisations sur la paie au niveau fédéral. L'employeur et l'employé cotisent selon les règles applicables.

Qu'est-ce que le RQAP?

Le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) est financé par des cotisations liées à la paie au Québec. Il fait partie des obligations courantes de paie et doit être correctement calculé.

Qu'est-ce que le RRQ?

Le Régime de rentes du Québec (RRQ) est un régime de retraite financé par des cotisations sur la paie au Québec. Il doit être correctement géré pour éviter les écarts et les corrections.

Qu'est-ce qu'un RTI?

Un RTI permet de récupérer la TVQ payée sur des achats admissibles liés à des activités taxables. Des pièces conformes et une classification cohérente sont requises, comme pour les CTI.

Qu'est-ce qu'une radiation de créance?

Une radiation de créance retire d'un compte à recevoir un montant jugé irrécupérable. Elle doit s'appuyer sur des démarches de recouvrement documentées, sinon elle peut être contestée.

Qu'est-ce que le ratio d'endettement?

Un ratio d'endettement compare la dette aux actifs, aux capitaux propres ou aux revenus selon l'objectif. Il sert à évaluer la solidité financière et la capacité d'emprunt dans le temps.

Qu'est-ce que le ratio de couverture des intérêts?

Ce ratio mesure la capacité à payer les intérêts à partir du revenu ou du profit d'exploitation. Il aide à évaluer le risque financier, surtout en période de hausse des taux.

Qu'est-ce que le ratio de liquidité?

Un ratio de liquidité compare les ressources à court terme aux obligations à court terme. Il aide à anticiper si l'entreprise peut honorer ses obligations sans financement d'urgence.

Qu'est-ce que le ratio prêt-valeur?

Rapport entre le montant d'un prêt et la valeur de l'actif financé. Il influence les conditions de financement et la marge de manœuvre en cas de variation de valeur.

Qu'est-ce qu'un rattrapage comptable?

Un rattrapage comptable remet à jour une comptabilité en retard en reconstituant, corrigeant et validant les transactions. Il est souvent nécessaire avant une fin d'année ou une transaction.

Qu'est-ce que la reddition de comptes?

La reddition de comptes est la présentation structurée des résultats et de l'utilisation des fonds aux parties prenantes. Elle est essentielle en OBNL et en financement.

Qu'est-ce qu'un refinancement?

Un refinancement remplace ou modifie une dette existante pour ajuster le taux, le terme ou le montant. Il peut améliorer le flux de trésorerie, mais il faut tenir compte des frais et pénalités.

Qu'est-ce que le Registraire des entreprises du Québec?

Le REQ tient le registre public des entreprises au Québec. Il gère l'immatriculation, le NEQ et certaines obligations de mise à jour.

Qu'est-ce que le relevé 1 (RL-1)?

Le RL-1 est un feuillet québécois résumant les revenus d'emploi et les retenues à la source. Produit en fin d'année, il doit concorder avec la paie et les remises effectuées.

Qu'est-ce que le relevé 2 (RL-2)?

Le RL-2 est un feuillet québécois lié à certains types de revenus et retenues selon la nature des paiements. Il doit être produit avec rigueur, car il influence la déclaration du bénéficiaire.

Qu'est-ce que le relevé 3 (RL-3)?

Le RL-3 est un feuillet québécois lié notamment à certains revenus de placements comme des dividendes et intérêts. Il doit concorder avec les registres et les paiements effectués.

Qu'est-ce qu'un remboursement d'impôt?

Un remboursement d'impôt est retourné lorsque les paiements, acomptes et crédits dépassent l'impôt dû. Son montant peut être influencé par des acomptes provisionnels et des crédits d'impôt.

Qu'est-ce qu'un remboursement de taxes?

Un remboursement de taxes survient quand les taxes récupérables dépassent les taxes perçues sur une période. La documentation doit être solide, car ces remboursements font l'objet d'un contrôle accru.

Qu'est-ce qu'une remise de DAS?

Une remise de DAS est le paiement périodique aux autorités des retenues effectuées sur la paie. La fréquence dépend du dossier; un retard entraîne rapidement des pénalités et des frais.

Qu'est-ce qu'une remise de TPS/TVQ?

Une remise de TPS/TVQ est le paiement du solde de taxes nettes après une déclaration. Elle doit être planifiée, car son montant peut être élevé même lors d'une période difficile.

Qu'est-ce que Revenu Québec?

Revenu Québec administre l'impôt sur le revenu provincial ainsi que la TPS et la TVQ au Québec.

Qu'est-ce que le revenu brut?

Le revenu brut est le total des revenus avant déductions et dépenses. Il mesure l'activité, mais ne renseigne pas sur la rentabilité réelle de l'entreprise.

Qu'est-ce que le revenu d'entreprise?

Le revenu d'entreprise provient d'activités de vente de biens ou de services, généralement liées à des opérations actives. Sa nature influence le traitement fiscal et les taxes de vente.

Qu'est-ce que le revenu de bien?

Le revenu de bien provient d'intérêts, de dividendes, de loyers ou de revenus similaires selon les règles. Son traitement fiscal peut différer du revenu d'entreprise, ce qui change la planification.

Qu'est-ce que le revenu imposable?

Le revenu imposable est le revenu après ajustements et déductions fiscales, sur lequel l'impôt est calculé. Il peut différer du profit comptable en raison des ajustements prévus par la loi.

Qu'est-ce que le revenu net?

Le revenu net est le résultat après dépenses ou ajustements selon le contexte, par exemple net d'exploitation ou net comptable. Il est plus parlant que le brut, mais le périmètre doit être précisé.

Qu'est-ce qu'un revenu reporté?

Un revenu reporté est un montant encaissé avant que le service soit rendu ou la période écoulée. Il est enregistré d'abord comme passif, puis reconnu en revenu quand il est gagné.

Qu'est-ce que la récupération d'amortissement?

Elle survient à la vente d'un actif lorsque les amortissements déduits sont réintégrés au revenu imposable selon les règles fiscales. En immobilier, l'enjeu peut être significatif.

Qu'est-ce que la rémunération en entreprise?

La rémunération regroupe ce qu'une personne reçoit pour sa contribution : salaire, bonis ou dividendes selon le contexte. Sa structure influence l'impôt, la trésorerie et la conformité.

Qu'est-ce qu'un salaire?

Un salaire est une rémunération versée via la paie, avec retenues à la source et charges associées. Il influence la trésorerie parce qu'il entraîne aussi des remises périodiques aux autorités.

Quelle est la différence entre salaire et dividende?

Le salaire passe par la paie et génère retenues et cotisations; le dividende est une distribution de profits à l'actionnaire. Le bon choix dépend des objectifs fiscaux et de la trésorerie disponible.

Qu'est-ce qu'une société de personnes?

Une société de personnes est une structure où plusieurs personnes ou entités exploitent ensemble une activité selon une entente. Une comptabilité claire des apports et répartitions est essentielle.

Qu'est-ce qu'une société de portefeuille?

Une société de portefeuille détient des actions ou investissements plutôt qu'exercer une activité principale. Elle doit être structurée selon les objectifs et les règles fiscales.

Qu'est-ce qu'une société immobilière?

Une société immobilière est une structure utilisée pour détenir et exploiter des actifs immobiliers. Le choix de structure influence le financement, les risques et la planification fiscale.

Qu'est-ce qu'une société inactive?

Une société inactive n'a pas d'activité opérationnelle sur une période donnée, mais elle peut conserver des obligations de production et de mise à jour, ce qui surprend souvent les dirigeants.

Qu'est-ce qu'une société par actions?

Une société par actions est une entité juridique distincte de ses propriétaires, structurée avec des actions et des administrateurs. Elle comporte des possibilités de planification et des obligations.

Qu'est-ce qu'un solde d'impôt?

Un solde d'impôt est le montant restant à payer après calcul de l'impôt, compte tenu des acomptes et crédits. L'anticiper évite une pression de trésorerie au moment de la production.

Qu'est-ce qu'un sous-traitant?

Un sous-traitant exécute un travail pour l'entreprise sans en être un employé. Bien distinguer les deux statuts réduit les risques de requalification et aide à respecter les obligations de feuillets.

Qu'est-ce qu'une subvention?

Une subvention est un financement reçu avec des conditions, souvent liées à des dépenses admissibles ou à un projet précis. Un suivi rigoureux facilite la reddition de comptes exigée.

Qu'est-ce que la déclaration T1?

La T1 est la déclaration de revenus fédérale d'un particulier au Canada. Elle sert à calculer l'impôt fédéral et à déclarer les différentes sources de revenus de l'année.

Qu'est-ce que la déclaration T2?

La T2 est la déclaration de revenus fédérale d'une société au Canada. Elle se base sur les états financiers ajustés fiscalement et détermine l'impôt fédéral de la société.

Qu'est-ce que le relevé T4?

Le T4 résume les revenus d'emploi et les retenues d'un employé pour l'année au fédéral. Il doit concorder avec la paie et les remises effectuées, car il nourrit la déclaration personnelle.

Qu'est-ce que le relevé T4A?

Le T4A est un feuillet fédéral pour certains types de paiements et revenus selon les règles applicables. Identifier correctement les paiements visés évite des corrections et des avis ultérieurs.

Qu'est-ce que le relevé T5?

Le T5 rapporte certains revenus de placements comme les intérêts ou dividendes selon les cas. Il doit concorder avec les registres, car il est utilisé dans la déclaration du bénéficiaire.

Qu'est-ce que la déclaration T5018?

La T5018 est une déclaration de renseignements fédérale pour certains paiements à des sous-traitants dans des secteurs visés. Elle exige une collecte d'information structurée sur les fournisseurs.

Qu'est-ce que la déclaration TP-1?

La TP-1 est la déclaration de revenus provinciale d'un particulier au Québec. Elle se produit en parallèle de la T1 et calcule l'impôt provincial dû à Revenu Québec.

Qu'est-ce que la TPS?

La TPS est une taxe fédérale sur la consommation applicable à plusieurs ventes de biens et services. Une entreprise inscrite la perçoit et peut récupérer la TPS sur achats admissibles via des CTI.

Qu'est-ce que la TPS/TVH?

La TPS/TVH désigne le régime fédéral de taxes de vente, avec TVH applicable dans certaines provinces. L'enjeu est de facturer au bon taux et de produire des déclarations exactes selon les règles.

Qu'est-ce que le TRI?

Le TRI résume le rendement d'un projet en tenant compte du moment des entrées et sorties de trésorerie. Il est utile pour comparer des projets, mais il dépend fortement des hypothèses retenues.

Qu'est-ce que la TVH?

La TVH est la taxe de vente harmonisée appliquée dans certaines provinces, administrée au fédéral dans le régime TPS/TVH. L'enjeu est de facturer, déclarer et remettre selon les règles applicables.

Qu'est-ce que la TVQ?

La TVQ est la taxe provinciale du Québec perçue sur plusieurs ventes taxables. Une entreprise inscrite peut récupérer la TVQ sur achats admissibles via des RTI selon les règles.

Qu'est-ce qu'un tableau de bord financier?

Un tableau de bord regroupe quelques indicateurs pour suivre performance, liquidité et tendances. Il devient utile quand les définitions sont stables et la tenue de livres cohérente.

Qu'est-ce que le taux de capitalisation?

Ratio entre le revenu net d'exploitation d'un immeuble et sa valeur marchande (« cap rate »). Il ne tient compte ni du financement ni des travaux à prévoir.

Qu'est-ce que le taux de capitalisation?

Le taux de capitalisation compare le revenu net d'exploitation à la valeur ou au prix d'un immeuble. Il aide à comparer rapidement, mais il ne remplace pas une analyse complète du projet.

Qu'est-ce que le taux effectif d'imposition?

Le taux effectif d'imposition est le pourcentage réel d'impôt payé par rapport à un revenu ou bénéfice selon la mesure choisie. Il aide à comprendre l'impact global au-delà du taux affiché.

Qu'est-ce que le taux marginal d'imposition?

Le taux marginal est le taux appliqué à la prochaine tranche de revenu selon les paliers fiscaux. Il est utile pour estimer l'impact d'un revenu additionnel ou d'une décision de rémunération.

Qu'est-ce que « taxes incluses »?

« Taxes incluses » signifie que le prix affiché comprend déjà les taxes de vente applicables. C'est utile pour la clarté client, mais la portion de taxes incluse doit être calculée avec rigueur.

Qu'est-ce que des taxes à remettre?

Les taxes à remettre sont des montants perçus ou calculés à verser aux autorités, comme la TPS, la TVQ ou les retenues sur la paie. Les isoler dans la trésorerie évite d'utiliser ces fonds.

Qu'est-ce que la tenue de livres?

La tenue de livres consiste à enregistrer et classer les transactions de façon cohérente pour produire des rapports fiables. Elle soutient la conformité fiscale et la prise de décision.

Qu'est-ce que des termes de paiement?

Les termes de paiement précisent quand et comment un client doit payer, par exemple à 30 jours. Des termes clairs et appliqués réduisent les retards et améliorent la trésorerie.

Qu'est-ce qu'une transaction non catégorisée?

Une transaction non catégorisée est une opération saisie sans compte comptable clair. Plus il y en a, plus les rapports deviennent difficiles à interpréter et les décisions moins fiables.

Qu'est-ce qu'un travailleur autonome?

Un travailleur autonome exploite une activité à son compte sans être incorporé, assumant ses propres obligations. Sa fiscalité est souvent gérée dans la déclaration personnelle.

Qu'est-ce que des travaux majeurs en dépense en capital?

Un travail majeur en dépense en capital améliore ou prolonge la durée de vie d'un actif, comme une rénovation importante. Le distinguer de l'entretien courant évite de fausser la performance.

Qu'est-ce que la trésorerie?

La trésorerie regroupe les liquidités disponibles et les mouvements d'argent à court terme. La suivre de près permet d'anticiper les remises, les dettes et les dépenses imprévues.

Qu'est-ce qu'une unité locative?

Une unité locative est un espace louable, comme un logement ou un local commercial. La suivre par immeuble aide à comprendre l'occupation, les revenus et la performance globale.

Qu'est-ce que l'usage personnel des dépenses d'entreprise?

L'usage personnel survient quand une dépense payée par l'entreprise sert aussi à des besoins personnels. Sans traitement clair, cela peut créer un avantage imposable et une dépense non déductible.

Qu'est-ce que la vacance en immobilier?

La vacance représente les unités inoccupées et la perte de revenus qui en découle. Elle influence directement la trésorerie et la capacité de financement d'un immeuble.

Qu'est-ce que la valeur actuelle nette?

La valeur actuelle nette (VAN) ramène des flux futurs à une valeur d'aujourd'hui à l'aide d'un taux d'actualisation. Elle aide à comparer des projets en intégrant la dimension temporelle.

Qu'est-ce que la valeur comptable?

La valeur comptable est la valeur d'un actif dans les livres, soit le coût moins l'amortissement cumulé. Elle peut différer considérablement de la valeur marchande, surtout pour l'immobilier.

Qu'est-ce que la valeur marchande?

La valeur marchande est le prix probable entre parties informées dans des conditions normales. Elle est utile en transaction et en financement pour évaluer un actif de façon réaliste.

Qu'est-ce qu'une vente taxable?

Une vente taxable est une vente sur laquelle la TPS et la TVQ, ou la TPS/TVH, s'appliquent selon les règles. Une classification correcte évite de remettre un montant erroné de taxes.

Qu'est-ce que la ventilation par projet ou par immeuble?

La ventilation répartit revenus et dépenses par projet, immeuble ou segment pour analyser la performance réelle. Elle améliore la prise de décision en montrant où l'argent est gagné et dépensé.

Qu'est-ce qu'un versement provisionnel?

Un versement provisionnel est un paiement d'impôt anticipé effectué pendant l'année, aussi appelé acompte provisionnel. Il réduit le solde final et les intérêts, surtout quand les revenus varient.

Qu'est-ce qu'une vérification fiscale?

Une vérification fiscale est une révision par une autorité pour valider déclarations, taxes et pièces justificatives. Une documentation rigoureuse réduit la durée et les risques d'ajustements.

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