Un avocat intervient à plusieurs étapes structurantes : à la création (choix de la forme juridique, rédaction du capital-actions, mise en place de la gouvernance), lors de l'entrée d'un associé ou d'un investisseur, à l'occasion d'une réorganisation corporative ou d'une transaction, et lors de la préparation d'un transfert intergénérationnel.
Les règlements généraux définissent le fonctionnement interne de la société (quorum, vote, assemblées) et sont adoptés en vertu de la loi constitutive. La convention entre actionnaires est un contrat distinct entre les actionnaires; elle encadre leurs droits individuels, les mécanismes de sortie, les restrictions au transfert d'actions et les règles de gouvernance propres à leur relation.
Le livre de minutes constitue le registre officiel de la vie corporative d'une société. Des lacunes ou des omissions peuvent compromettre une transaction, un financement ou un transfert d'entreprise, puisque les acquéreurs et les prêteurs examinent systématiquement la conformité corporative dans le cadre de leur vérification diligente.
Les modifications corporatives les plus fréquentes surviennent lors d'une réorganisation en vue de la relève (gel successoral, création d'une société de portefeuille), lors de l'entrée d'un nouveau partenaire ou investisseur, lors d'une préparation à une transaction ou encore pour simplifier la structure d'un groupe après une acquisition.
Lorsqu'un mandat comporte des enjeux fiscaux ou comptables — ce qui est fréquent en structuration ou en transaction — nos avocats travaillent directement avec les fiscalistes et les CPA du cabinet. Cette coordination permet d'arrimer la documentation juridique aux choix fiscaux retenus et d'éviter les décalages entre les livrables des différents professionnels.
