L'avocat transactionnel réalise la vérification diligente juridique, rédige et négocie la convention d'achat-vente, prépare la documentation de clôture et conseille son client sur la structure de la transaction et les protections contractuelles à prévoir.
L'achat d'actifs porte sur des éléments précis de l'entreprise (équipements, contrats, achalandage), tandis que l'achat d'actions vise l'acquisition de la société elle-même, avec l'ensemble de ses actifs et de ses passifs. Le choix dépend des objectifs commerciaux, fiscaux et réglementaires des parties.
Elle porte sur la documentation corporative, les contrats, les baux, les conventions d'emploi, la propriété intellectuelle, les permis, les litiges, la conformité réglementaire et les sûretés inscrites. Un rapport structuré identifie les risques à traiter dans la convention d'achat-vente.
L'intégration d'avocats, de fiscalistes et de CPA au sein d'un même cabinet permet d'aligner la documentation juridique, la structuration fiscale et l'analyse financière tout au long du processus, ce qui réduit les délais et favorise la cohérence des travaux.
Oui. Notre équipe accompagne les entrepreneurs-vendeurs, les acquéreurs, les repreneurs et les fonds de capital-investissement dans l'ensemble des étapes d'une transaction, de la lettre d'intention à la clôture.
