Un retard comptable dans une société immobilière peut compromettre un refinancement, retarder une transaction ou entraîner des pénalités de la part des autorités fiscales. Nos CPA prennent en charge le rattrapage comptable des investisseurs, des développeurs et des gestionnaires immobiliers du Québec dont les livres accusent un retard, que celui-ci porte sur quelques mois ou sur plusieurs exercices. Le processus couvre la reconstitution complète des livres, la préparation des déclarations fiscales en souffrance et la régularisation des dossiers auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec.
Nous reconstituons les livres comptables à partir des relevés bancaires, des relevés de cartes de crédit, des factures, des contrats et de tout autre document disponible. Le travail comprend l'identification et l'enregistrement de chaque transaction, la catégorisation selon les normes comptables applicables et la conciliation bancaire pour chaque période en retard. Lorsque le portefeuille comprend plusieurs entités juridiques, la reconstitution est effectuée par entité, avec un suivi distinct par immeuble ou par projet lorsque la situation le requiert.
Nous enregistrons l'ensemble des transactions qui n'ont pas été comptabilisées dans les délais habituels. Ce travail inclut les revenus locatifs, les charges d'exploitation, les frais de financement, les acquisitions et les dispositions d'actifs, les taxes de vente perçues et payées, et toute autre opération propre au secteur immobilier. Les registres comptables sont mis à jour de façon à refléter fidèlement la situation financière de chaque entité.
Nous préparons les déclarations de revenus corporatives (T2 et CO-17) et les déclarations de TPS/TVQ pour chaque exercice en souffrance. Le traitement tient compte des particularités du secteur immobilier, notamment les revenus locatifs, les gains en capital, la récupération de la déduction pour amortissement et les crédits de taxe sur les intrants. La coordination avec les fiscalistes du cabinet permet d'intégrer les choix fiscaux appropriés et de maximiser les positions fiscales défendables dans le cadre de la régularisation.
Lorsque des déclarations sont en retard, les autorités fiscales peuvent imposer des pénalités et des intérêts, et dans certains cas, procéder à des cotisations arbitraires. Nous préparons les déclarations manquantes et les soumettons aux autorités compétentes dans un ordre et selon un échéancier qui tient compte des priorités du client. Si des cotisations arbitraires ont été émises, nous préparons les déclarations réelles afin de les remplacer et de rétablir la situation fiscale de l'entité.
Une fois le rattrapage complété, nous assurons la transition vers un processus de tenue de livres régulier. Cette étape comprend la mise en place ou l'ajustement du plan comptable, la configuration de QuickBooks en ligne, l'établissement d'un calendrier de conciliation et de production de rapports, et la formation de l'équipe interne lorsque pertinent. L'objectif est d'éviter que le retard ne se reproduise.
Le rattrapage comptable est fréquemment requis lorsqu'un investisseur prépare un refinancement et que le prêteur exige des états financiers à jour pour chaque entité du portefeuille. Il intervient aussi lorsqu'une transaction d'acquisition ou de disposition est envisagée et que l'acheteur ou le vendeur a besoin d'une information financière complète pour la vérification diligente (« due diligence »). Certains clients nous mandatent après avoir reçu une mise en demeure de l'ARC ou de Revenu Québec pour des déclarations non produites. D'autres font appel à nos services lorsque la croissance rapide du portefeuille a dépassé la capacité de leur processus comptable initial.
Chaque mandat de rattrapage débute par un diagnostic de l'étendue du retard et de la documentation disponible. Nous établissons un plan de travail qui précise les exercices à couvrir, les entités concernées, les déclarations à produire et les échéanciers de livraison. La coordination avec les fiscalistes du cabinet intervient dès le début du mandat pour orienter les choix fiscaux et évaluer les risques liés aux pénalités et aux intérêts. Lorsque la situation le requiert, la coordination avec les avocats du cabinet permet de traiter les enjeux de conformité corporative qui peuvent accompagner un retard comptable prolongé.
Chez Les Bâtisseurs, le rattrapage comptable en immobilier est pris en charge par des CPA qui connaissent les structures de détention courantes dans le secteur et qui travaillent au sein d'un cabinet intégré réunissant également des avocats et des fiscalistes. Cette coordination permet de traiter simultanément les dimensions comptables, fiscales et, le cas échéant, corporatives du retard, sans multiplication des intervenants.
Contactez Les Bâtisseurs pour remettre à jour la comptabilité de vos sociétés immobilières et régulariser vos obligations fiscales.
Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.
Nous prenons en charge le rattrapage comptable et fiscal sur plusieurs exercices, que le retard porte sur quelques mois ou sur plusieurs années.
Nous préparons les déclarations de revenus corporatives (T2, CO-17) et les déclarations de TPS/TVQ pour chaque exercice en souffrance, en coordination avec les fiscalistes du cabinet.
Oui. Nous préparons les déclarations réelles afin de remplacer les cotisations arbitraires et de rétablir la situation fiscale de l'entité.
Oui. Une fois le rattrapage complété, nous mettons en place un processus de tenue de livres régulier, incluant la configuration de QuickBooks et un calendrier de livrables adapté.
