Les sociétés immobilières présentent des particularités fiscales qui se répercutent directement sur la préparation des déclarations de revenus corporatives. Le traitement des revenus locatifs, des gains en capital, de la récupération de la déduction pour amortissement et des crédits de taxe sur les intrants exige une connaissance approfondie des règles fiscales applicables au secteur. Nos CPA préparent les déclarations fédérales (T2) et provinciales (CO-17) des investisseurs, des développeurs et des gestionnaires immobiliers du Québec en coordination avec les fiscalistes du cabinet, afin d'assurer la cohérence entre les livrables comptables et la planification fiscale de chaque entité.
Nous préparons la déclaration de revenus des sociétés (T2) pour chaque entité immobilière, incluant l'ensemble des annexes requises par l'ARC. Le travail couvre le calcul du revenu imposable, le traitement des revenus de biens (revenus locatifs, intérêts, dividendes), la déduction pour amortissement (DPA) sur les immeubles et les améliorations locatives, le traitement des gains en capital et de la récupération d'amortissement lors d'une disposition, et le calcul de l'impôt fédéral applicable. L'Indice général des renseignements financiers (IGRF) est préparé de façon à refléter fidèlement la situation financière de l'entité et à faciliter le traitement par les autorités fiscales.
La déclaration de revenus des sociétés du Québec (CO-17) est préparée en parallèle avec la déclaration fédérale. Nous tenons compte des particularités du régime fiscal québécois, notamment les taux d'imposition applicables, les crédits d'impôt provinciaux, les ajustements propres au Québec et les exigences de Revenu Québec en matière de documentation. La cohérence entre les déclarations fédérale et provinciale est vérifiée systématiquement.
Les sociétés immobilières requièrent des annexes particulières qui reflètent la nature de leurs opérations. Nous préparons notamment les annexes relatives à la DPA par catégorie de biens, au traitement des revenus locatifs nets, aux gains et pertes en capital, à la récupération d'amortissement et aux transactions entre parties liées. Pour les structures multi-entités, nous veillons à ce que les transactions inter-sociétés soient traitées de façon cohérente dans les déclarations de chaque entité.
Plusieurs choix fiscaux doivent être effectués lors de la préparation des déclarations de revenus d'une société immobilière. Le report ou la réalisation de gains en capital, le rythme de la DPA, les choix relatifs aux roulements et aux réorganisations, et le traitement des pertes reportées sont autant de décisions qui ont un impact direct sur la charge fiscale de l'entité et de ses actionnaires. Nos CPA coordonnent systématiquement la préparation des déclarations avec les fiscalistes du cabinet pour aligner chaque choix fiscal sur la planification en vigueur et sur les objectifs du client.
Lorsqu'un refinancement ou une transaction est en cours ou envisagé, les déclarations de revenus corporatives doivent être à jour et conformes. Les prêteurs et les acquéreurs potentiels examinent les déclarations fiscales dans le cadre de leur analyse financière. Nous accordons une attention particulière à la cohérence entre les déclarations fiscales, les états financiers compilés et les informations présentées aux parties prenantes.
La préparation des déclarations T2 et CO-17 en immobilier intervient dans le cadre de la conformité fiscale annuelle de chaque entité du portefeuille. Elle est également requise lorsqu'un investisseur prépare un refinancement et que le prêteur demande les déclarations fiscales à jour, lorsqu'une transaction de disposition ou d'acquisition entraîne des gains en capital ou une récupération d'amortissement, ou lorsqu'une réorganisation corporative a modifié la structure du portefeuille au cours de l'exercice. Nos CPA interviennent aussi lorsqu'un changement de comptable ou de fiscaliste nécessite une reprise du dossier en cours d'exercice.
La préparation des déclarations s'appuie sur une tenue de livres rigoureuse tout au long de l'exercice. Nos CPA travaillent à partir des états financiers compilés et des données comptables validées. La coordination avec les fiscalistes du cabinet est intégrée au processus de préparation, de sorte que les choix fiscaux sont documentés et justifiés avant la production des déclarations. Un processus de révision interne permet de vérifier la cohérence des annexes, l'exactitude des calculs et la conformité aux exigences des deux paliers de gouvernement.
Chez Les Bâtisseurs, la préparation des déclarations de revenus corporatives en immobilier est assurée par des CPA qui travaillent en coordination directe avec les fiscalistes et les avocats du cabinet. Cette intégration permet d'aligner les déclarations sur la planification fiscale, les conventions entre actionnaires ou associés et les conditions de financement, sans perte d'information entre intervenants.
Contactez Les Bâtisseurs pour confier la préparation de vos déclarations T2 et CO-17 à des CPA qui connaissent les particularités fiscales du secteur immobilier.
Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.
Oui. Nous préparons les déclarations fédérales et provinciales de chaque entité juridique du portefeuille immobilier, avec les annexes spécifiques requises.
Les fiscalistes du cabinet participent au processus de préparation pour valider les choix relatifs à la DPA, aux gains en capital, aux roulements et aux pertes reportées avant la production des déclarations.
Oui. Nous veillons à ce que les transactions inter-sociétés soient traitées de façon cohérente dans les déclarations de chaque entité du portefeuille.
Oui. Nous assurons la reprise du dossier à partir des données disponibles et nous coordonnons avec le comptable précédent pour obtenir l'information manquante.
