La conformité fiscale constitue une obligation incontournable pour toute PME constituée en société par actions au Canada. Chaque exercice financier se conclut par la production de déclarations de revenus aux paliers fédéral et provincial, dans des délais précis dont le non-respect entraîne des pénalités et des intérêts. La complexité de ces déclarations varie selon la structure de l'entreprise, la nature de ses revenus et les choix fiscaux en vigueur. Nos CPA prennent en charge la préparation et la production des déclarations T2 et CO-17 pour les PME, en coordination avec les fiscalistes du cabinet pour l'ensemble des choix fiscaux qui accompagnent la déclaration annuelle.
La préparation des déclarations de revenus corporatives pour les PME mobilise plusieurs compétences comptables et fiscales. Chaque déclaration s'appuie sur les états financiers de l'exercice et requiert un traitement rigoureux des données financières de l'entreprise.
Nos CPA préparent la déclaration fédérale T2 destinée à l'Agence du revenu du Canada ainsi que la déclaration provinciale CO-17 destinée à Revenu Québec. Le mandat comprend la compilation de l'Index général des renseignements financiers, le calcul du revenu imposable, le traitement des revenus d'entreprise active, des revenus passifs et des gains en capital, ainsi que la préparation des annexes spécifiques applicables à la situation de l'entreprise. Lorsque la PME bénéficie de la déduction pour petite entreprise, nos CPA effectuent les calculs relatifs au plafond des affaires et au partage de ce plafond entre sociétés associées, le cas échéant.
Le traitement des crédits d'impôt admissibles fait partie intégrante du mandat. Nos CPA identifient et documentent les crédits auxquels l'entreprise peut prétendre, en fonction de la nature de ses activités et de ses dépenses. La coordination avec les fiscalistes du cabinet permet de valider les choix fiscaux qui influencent directement le calcul de l'impôt, notamment le choix de fin d'exercice, le traitement de l'amortissement fiscal, les reports de pertes et les roulements prévus par la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette coordination assure la cohérence entre la déclaration fiscale et la planification fiscale globale de l'entreprise.
La production des rapports de TPS/TVQ périodiques complète le volet de conformité fiscale. Nos CPA calculent les montants de taxes nettes à verser ou à récupérer, vérifient l'admissibilité des crédits de taxe sur les intrants et produisent les déclarations dans les délais prescrits. Le traitement tient compte des particularités applicables aux PME, notamment les seuils de déclaration et les méthodes simplifiées de calcul lorsqu'elles sont disponibles.
Lorsque le dossier fiscal de l'entreprise présente des particularités, nos CPA préparent les annexes et les formulaires complémentaires requis. Le traitement couvre notamment les transactions entre parties liées, les opérations impliquant des sociétés associées, les dépenses faisant l'objet de restrictions fiscales et les revenus provenant de sources étrangères, lorsqu'applicables. Pour les entreprises ayant procédé à des opérations de réorganisation en cours d'exercice, la déclaration intègre les conséquences fiscales de ces opérations en s'appuyant sur la documentation produite par les fiscalistes du cabinet.
Les déclarations de revenus corporatives interviennent dans des contextes variés qui influencent le contenu et la complexité du mandat. Une PME qui termine son premier exercice financier après l'incorporation requiert une attention particulière quant au choix de la date de fin d'exercice et aux inscriptions fiscales initiales. Une entreprise qui a procédé à une réorganisation corporative en cours d'année doit refléter dans sa déclaration les conséquences fiscales des opérations effectuées, qu'il s'agisse d'un gel successoral, d'un transfert d'actifs entre sociétés liées ou de l'émission de nouvelles catégories d'actions. Une PME en croissance qui dépasse les seuils de la déduction pour petite entreprise voit sa charge fiscale évoluer et bénéficie d'un accompagnement pour anticiper l'incidence de ce changement sur sa trésorerie.
Nos CPA établissent un calendrier de production des déclarations qui tient compte des échéanciers légaux et des besoins de l'entreprise. La préparation commence dès la clôture de l'exercice financier, à partir des états financiers compilés par notre équipe ou par le comptable interne de l'entreprise. Un contrôle de cohérence est effectué entre les données comptables et les positions fiscales retenues, en collaboration avec les fiscalistes du cabinet lorsque le dossier comporte des enjeux de planification. La transmission électronique des déclarations est effectuée dans les délais requis, et nos CPA assurent le suivi des avis de cotisation émis par les autorités fiscales. En cas de demande de renseignements complémentaires de la part de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec, notre équipe prépare les réponses et coordonne, au besoin, l'intervention des fiscalistes pour les questions relevant de la planification ou de l'interprétation de la législation fiscale.
Les PME qui confient la préparation de leurs déclarations de revenus aux Bâtisseurs bénéficient d'une coordination directe entre la comptabilité et la fiscalité, au sein d'un même cabinet. Cette proximité réduit les délais de production, limite les risques d'incohérence entre les états financiers et les déclarations fiscales, et permet d'intégrer les choix fiscaux pertinents dès la préparation du dossier.
Contactez Les Bâtisseurs pour confier la préparation de vos déclarations T2 et CO-17 à une équipe de CPA coordonnée avec des fiscalistes.
Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.
Nos CPA préparent les déclarations fédérales T2, les déclarations provinciales CO-17 ainsi que les rapports périodiques de TPS/TVQ, incluant l'IGRF et les annexes applicables à la situation de chaque entreprise.
Lorsque la déclaration comporte des enjeux de planification fiscale, nos CPA travaillent directement avec les fiscalistes du cabinet pour valider les choix fiscaux, les reports de pertes et les crédits d'impôt applicables.
Nos CPA assurent le suivi des avis de cotisation et, en cas de demande de renseignements de l'Agence du revenu du Canada ou de Revenu Québec, préparent les réponses en coordination avec les fiscalistes au besoin.
