Planification fiscale des philanthropes et donateurs : structurer un engagement philanthropique efficace

Un accompagnement fiscal pour maximiser l'impact de l'engagement et assurer la conformité au régime de bienfaisance canadien

Un engagement philanthropique structuré repose sur des choix fiscaux qui déterminent l'efficacité du don pour le donateur, les obligations déclaratives de la fondation ou de l'organisme bénéficiaire, et la conformité continue de la démarche aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Le régime de bienfaisance canadien offre des avantages fiscaux significatifs, mais il impose en contrepartie un cadre de conformité rigoureux dont les exigences varient selon la catégorie d'enregistrement de l'entité et la nature des activités menées. Les Bâtisseurs accompagnent les philanthropes et les donateurs significatifs dans la planification fiscale de leur démarche, en coordination avec les avocats du cabinet pour les aspects liés à la constitution des entités et à la rédaction des instruments de gouvernance.

Notre pratique

Choix du véhicule philanthropique et incidences fiscales

Le choix entre la création d'une fondation privée, d'une fondation publique, d'un fonds nommé géré par un organisme d'accueil ou d'un don direct à un organisme de bienfaisance enregistré existant engage des considérations fiscales substantielles qui doivent être examinées en amont de toute démarche de constitution ou d'engagement.

La fondation privée est assujettie à des règles fiscales particulièrement strictes : impôt remboursable sur le revenu de placement, plafond de détention d'actions de sociétés privées, contingent des versements calculé sur la valeur de ses actifs, et restrictions sur les transactions avec des personnes liées au donateur fondateur. Ces contraintes peuvent influer significativement sur la façon dont les ressources de la fondation sont investies et distribuées dans le temps.

La fondation publique et l'organisme de bienfaisance public sont soumis à des règles différentes, notamment quant au calcul du contingent des versements et aux sources de financement admissibles. Pour un donateur dont le modèle philanthropique repose principalement sur la redistribution de fonds à d'autres organismes plutôt que sur la réalisation directe d'activités, le choix de la catégorie d'enregistrement a des incidences directes sur les obligations déclaratives annuelles et sur la façon dont l'Agence du revenu du Canada évalue la conformité de l'entité.

Nous conseillons les philanthropes sur les incidences fiscales de chaque option, en tenant compte de leur situation patrimoniale, de leur modèle de financement envisagé et de leurs objectifs à long terme. Cette analyse est conduite en coordination avec les avocats du cabinet, qui conseillent sur les aspects juridiques du même choix structurel.

Fiscalité du don et optimisation pour le donateur

Le traitement fiscal d'un don à un organisme de bienfaisance enregistré dépend de la nature du bien donné, du profil fiscal du donateur et des caractéristiques de l'organisme bénéficiaire. Les règles applicables varient selon qu'il s'agit d'un don en espèces, d'un don de titres cotés en bourse, d'un don de biens culturels certifiés, d'un don de biens écosensibles ou d'un don d'autres biens.

Le don de titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré bénéficie d'un traitement fiscal particulièrement favorable : le gain en capital réalisé sur les titres donnés est exonéré d'impôt, tandis que le reçu fiscal est calculé sur la juste valeur marchande des titres au moment du don. Cette combinaison peut représenter un avantage fiscal significatif par rapport à la vente des titres suivie d'un don en espèces du produit net. Nous conseillons les donateurs sur la structure optimale de leur don en tenant compte de ces particularités.

Pour les dons effectués par l'intermédiaire d'une société, nous analysons l'interaction entre le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance, le compte de dividendes en capital et les règles d'attribution applicables, de façon à ce que la structure du don soit fiscalement cohérente avec les objectifs patrimoniaux globaux du donateur.

Planification du contingent des versements

Le contingent des versements est l'une des exigences fiscales les plus contraignantes pour les organismes de bienfaisance enregistrés, en particulier pour les fondations. Il impose à l'organisme de dépenser annuellement un montant minimal au titre de ses activités de bienfaisance ou de ses dons à des donataires reconnus, calculé en fonction de la valeur de ses actifs non consacrés directement à ses activités.

Les modifications législatives récentes ont rehaussé le taux du contingent des versements et élargi la base de calcul, ce qui a augmenté les obligations de distribution annuelle de nombreuses fondations. Nous conseillons les dirigeants et fondateurs sur la planification de ces versements, l'identification des dépenses admissibles au titre du contingent, les mécanismes d'accumulation autorisés et les démarches à entreprendre lorsque le contingent risque de ne pas être respecté dans un exercice donné. Cette planification est conduite en coordination avec les CPA du cabinet, qui assurent la préparation des déclarations annuelles et le suivi des indicateurs financiers de la fondation.

Déclarations annuelles des organismes de bienfaisance enregistrés

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont assujettis à des obligations déclaratives annuelles auprès de l'Agence du revenu du Canada, principalement au moyen du formulaire T3010. Cette déclaration couvre les revenus et dépenses de l'organisme, ses activités de bienfaisance, ses relations avec des donataires étrangers et des organismes non enregistrés, ses transactions avec des parties liées et le calcul du contingent des versements. Pour les organismes sans but lucratif qui ne sont pas enregistrés à titre d'organismes de bienfaisance, la déclaration de renseignements T1044 peut être requise selon les circonstances.

La préparation rigoureuse de ces déclarations est essentielle à la conformité continue de l'organisme et à la prévention des situations qui peuvent déclencher une vérification de l'Agence du revenu du Canada. Nous préparons les déclarations annuelles des organismes de bienfaisance enregistrés et des fondations, en veillant à ce qu'elles reflètent fidèlement les activités et la situation financière de l'organisme et à ce que les informations déclarées soient cohérentes avec les instruments de gouvernance en vigueur.

Fiscalité des fondations et planification des investissements

Les revenus de placement d'une fondation privée sont assujettis à un impôt remboursable dont la mécanique de remboursement est liée au versement de dividendes ou de distributions à des donataires reconnus. Cette particularité fiscale doit être intégrée dans la politique de placement de la fondation pour éviter une accumulation non planifiée d'impôt remboursable et optimiser le flux de ressources disponibles pour les activités de bienfaisance.

Nous conseillons les fondations sur la planification fiscale de leurs revenus de placement, l'interaction entre leur politique d'investissement et leurs obligations fiscales, et le traitement des différentes catégories de revenus au regard des règles applicables aux fondations privées. Cette intervention est conduite en coordination avec les avocats du cabinet, qui rédigent ou révisent les instruments de gouvernance encadrant la politique de placement, et avec les CPA du cabinet, qui assurent la préparation des états financiers et des déclarations annuelles.

Transmission philanthropique et planification successorale

L'intégration d'un engagement philanthropique dans une planification successorale soulève des enjeux fiscaux qui s'articulent avec les objectifs patrimoniaux globaux du donateur. Un legs à un organisme de bienfaisance enregistré, la désignation d'un organisme comme bénéficiaire d'une police d'assurance vie ou d'un régime enregistré, ou la création d'une fiducie à vocation charitable génèrent des crédits d'impôt ou des déductions qui peuvent réduire significativement le fardeau fiscal de la succession.

Nous planifions les aspects fiscaux de la transmission philanthropique en tenant compte de la composition du patrimoine du donateur, des règles de réalisation présumée au décès et des interactions entre les différents mécanismes philanthropiques disponibles. Lorsque la création d'une fondation est envisagée dans le cadre de la succession, nous coordonnons notre intervention avec les avocats du cabinet, qui accompagnent les héritiers ou les liquidateurs dans la constitution de l'entité et la démarche d'enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Vérifications fiscales et représentation

Les organismes de bienfaisance enregistrés et les fondations peuvent faire l'objet de vérifications fiscales de l'Agence du revenu du Canada portant sur la conformité de leurs activités aux objets enregistrés, le respect du contingent des versements, le traitement fiscal de leurs revenus de placement ou leurs relations avec des parties liées. Ces vérifications peuvent mener à des cotisations, à l'imposition de sanctions ou, dans les cas les plus graves, à une proposition de révocation du statut.

Nous représentons les organismes lors de ces vérifications, préparons les réponses aux demandes d'information de l'Agence du revenu du Canada, évaluons le bien-fondé des cotisations proposées et, le cas échéant, accompagnons l'organisme dans une démarche d'opposition formelle. Notre intervention vise à protéger le statut d'enregistrement de l'organisme et à minimiser les conséquences fiscales des situations de non-conformité identifiées.

Contextes d'intervention

Notre équipe intervient dans les situations suivantes : choix du véhicule philanthropique et analyse des incidences fiscales; structuration fiscale d'un don important, notamment d'un don de titres cotés en bourse; planification du contingent des versements d'une fondation; préparation des déclarations annuelles T3010 et T1044; planification fiscale des revenus de placement d'une fondation privée; intégration d'un engagement philanthropique dans une planification successorale; représentation lors d'une vérification fiscale de l'Agence du revenu du Canada; et accompagnement lors d'une démarche d'opposition à une cotisation.

Notre approche

Notre accompagnement débute par une analyse de la situation fiscale du philanthrope et de ses objectifs philanthropiques. Cette analyse nous permet de formuler des recommandations concrètes sur la structure fiscalement optimale pour son engagement, en tenant compte de son profil patrimonial, de son horizon de planification et des contraintes propres au régime de bienfaisance canadien.

La coordination avec les avocats et les CPA du cabinet est systématique. Les décisions fiscales prises lors de la structuration d'une fondation ou d'un don ont des répercussions juridiques et comptables directes qui doivent être traitées de façon cohérente. Cette coordination permet d'éviter les situations où une décision fiscale prise sans considération des enjeux juridiques ou comptables créerait des complications dans la mise en œuvre ou le fonctionnement continu de l'entité.

Pourquoi Les Bâtisseurs

La planification fiscale d'une démarche philanthropique requiert une connaissance approfondie du régime de bienfaisance canadien et une coordination étroite avec les conseillers juridiques et comptables de l'organisme. Les Bâtisseurs réunissent sous un même toit les fiscalistes qui planifient et assurent la conformité fiscale, les avocats qui structurent les entités et rédigent les instruments de gouvernance, et les CPA qui préparent les états financiers et les déclarations annuelles. Cette intégration permet d'aborder les enjeux philanthropiques dans leur globalité, dès la phase de planification initiale.

Contactez Les Bâtisseurs pour planifier les aspects fiscaux de votre démarche philanthropique et assurer la conformité continue de votre fondation ou organisme de bienfaisance enregistré.

Note : Ce contenu de nature générale est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis ou conseil juridique, fiscal ou comptable.

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FAQ

Quel est l'avantage fiscal d'un don de titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré? 

Le don de titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré bénéficie d'un traitement fiscal particulièrement favorable : le gain en capital réalisé sur les titres donnés est exonéré d'impôt, tandis que le reçu fiscal est établi sur la juste valeur marchande des titres au moment du don. Cette combinaison est généralement plus avantageuse que la vente des titres suivie d'un don en espèces du produit net après impôt, puisque cette dernière approche génère un gain en capital imposable. La structure optimale du don doit être analysée en fonction du profil fiscal du donateur, du coût fiscal des titres et des règles applicables à sa situation. Nos fiscalistes évaluent ces paramètres en amont de toute décision de don.

À quel moment un donateur ou philanthrope devrait-il consulter un fiscaliste avant de structurer son engagement? 

La consultation d'un fiscaliste devrait idéalement précéder tout engagement formel, avant que le choix du véhicule philanthropique ou la nature du bien donné soient arrêtés. Ces choix ont des incidences fiscales directes sur le donateur et sur l'organisme ou la fondation bénéficiaire, et certaines décisions sont difficiles à corriger une fois la structure mise en place. Une planification fiscale préalable permet également d'intégrer l'engagement philanthropique dans la planification patrimoniale globale du donateur, en tenant compte des interactions avec d'autres mécanismes de planification. Dans le cas d'un don important ou de la création d'une fondation, la coordination entre fiscalistes et avocats dès la phase initiale permet d'éviter les incohérences entre les volets fiscal et corporatif.

Quels sont les principaux enjeux fiscaux d'une fondation privée que son fondateur doit connaître? 

Une fondation privée est assujettie à des restrictions sur sa capacité d’emprunt ainsi que sur la détention d'actions de sociétés privées, à des règles strictes encadrant les transactions avec des personnes liées au fondateur et à un contingent des versements calculé sur la valeur de ses actifs. Ces contraintes doivent être anticipées lors de la structuration de la fondation et intégrées dans ses politiques de placement, de gouvernance et de distribution. Une planification fiscale dès la création de l'entité permet d'éviter des situations difficiles à corriger une fois la fondation en activité.

Quel est l'avantage fiscal de réaliser un don philanthropique par l'intermédiaire d'une société? 

Un don effectué par l'intermédiaire d'une société génère un crédit d'impôt pour dons de bienfaisance au niveau de la société, et la portion du reçu qui excède le coût fiscal du bien donné peut être portée au compte de dividendes en capital, permettant une distribution ultérieure en franchise d'impôt aux actionnaires. Cette structure peut être fiscalement intéressante lorsque la société dispose de liquidités excédentaires ou de biens accumulés dont la disposition entraînerait un gain en capital. L'interaction entre le crédit d'impôt pour dons, le compte de dividendes en capital et les règles d'attribution applicables doit être analysée en fonction de la situation du donateur et de ses objectifs patrimoniaux. Nos fiscalistes évaluent la structure optimale pour chaque situation, en coordination avec les avocats du cabinet lorsque des aspects corporatifs sont en jeu.

Comment la planification successorale peut-elle intégrer un volet philanthropique sur le plan fiscal? 

Un legs testamentaire à un organisme de bienfaisance enregistré génère un crédit d'impôt pour dons qui peut être appliqué contre l'impôt de la succession pour l'année du décès et les années précédentes, selon les règles applicables. La désignation d'un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d'une police d'assurance vie ou d'un régime enregistré offre des avantages fiscaux distincts qui doivent être comparés aux options alternatives en fonction du profil patrimonial du donateur. La création d'une fiducie à vocation charitable dans le cadre d'une succession permet de structurer le flux des ressources vers les organismes bénéficiaires tout en conservant une flexibilité dans l'identification de ces derniers. Une planification préalable tenant compte des règles de réalisation présumée au décès et des interactions entre les différents mécanismes philanthropiques disponibles permet d'en optimiser l'incidence fiscale.

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